Documents relatifs à la répression de la traite des esclavesHayez, 1906 |
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Sivu 3
... suit : ― § 1er . Est interdite l'importation dans le Protectorat de fusils à baguette et de poudre de traite . § 2. Le retrait des entrepôts publics et privés de fusils à baguette et de poudre de traite est provisoirement suspendu ...
... suit : ― § 1er . Est interdite l'importation dans le Protectorat de fusils à baguette et de poudre de traite . § 2. Le retrait des entrepôts publics et privés de fusils à baguette et de poudre de traite est provisoirement suspendu ...
Sivu 4
... suit : § 1er . Les quantités de fusils à baguette et de poudre de traite se trouvant dans les entrepôts publics et privés au moment de l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 14 avril 1905 , pourront être retirées des entre- pôts après ...
... suit : § 1er . Les quantités de fusils à baguette et de poudre de traite se trouvant dans les entrepôts publics et privés au moment de l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 14 avril 1905 , pourront être retirées des entre- pôts après ...
Sivu 32
... suit : Les droits ad valorem sont perçus d'après la valeur des produits au lieu d'importation . Cette valeur est déterminée par la mercuriale officielle ou , à défaut , par le prix de facture augmenté de 25 % . EXEMPTIONS GÉNÉRALES Sont ...
... suit : Les droits ad valorem sont perçus d'après la valeur des produits au lieu d'importation . Cette valeur est déterminée par la mercuriale officielle ou , à défaut , par le prix de facture augmenté de 25 % . EXEMPTIONS GÉNÉRALES Sont ...
Sivu 47
... suit : Un quart au Trésor de la Colonie ; Un quart à la Caisse des pensions civiles ; La moitié aux saisissants ; Lorsqu'il y aura un indicateur , la moitié de la part revenant aux employés saisissants lui sera attribuée . - ART . 15 ...
... suit : Un quart au Trésor de la Colonie ; Un quart à la Caisse des pensions civiles ; La moitié aux saisissants ; Lorsqu'il y aura un indicateur , la moitié de la part revenant aux employés saisissants lui sera attribuée . - ART . 15 ...
Sivu 48
... suit : Au lieu de « Art . 5. L'introduction des armes de traite ( fusils à silex non rayés ) et de la poudre de traite est autorisée , » Lire « L'introduction des armes de traite ( fusils à silex sans hausse ni rayures ) et de la poudre ...
... suit : Au lieu de « Art . 5. L'introduction des armes de traite ( fusils à silex non rayés ) et de la poudre de traite est autorisée , » Lire « L'introduction des armes de traite ( fusils à silex sans hausse ni rayures ) et de la poudre ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
Abba Abdi affranchis AFRIQUE CENTRALE BRITANNIQUE Ahmed Alima amende amhara ammunition anni ans environ armes à feu armes et munitions arms ARTICLE Barambaras boissons spiritueuses boutres carta di liberazione cartridges certo chef chefferie circa Colonie Commissaire de district Customs date décret degree desidera dichiarò esclaves exceeding fire-arms Freetown fusils à silex gallon Godjam Gold Coast Gondar Gouldjia Gouvernement granted Gulgia gunpowder guns Haut Commissaire Hecto hereby High Commissioner hydrometer imported indigènes intoxicating intoxicating liquor l'article l'impôt l'indigène l'ordonnance Lagos législatif Legislative Council liable liberazione licence liquor Mareb Mogadiscio Mohamed name native liquor Nigérie septentrionale offence Omar order Ordinance origine Galla Osman Owerri PADRONE penalty person poudre de traite powder premises présente ordonnance présente proclamation Protectorat public warehouse quale quantité razziata Residente Scerif Schedule schiavi section sera seront Sierra Leone slaves sold spiritueux strength territoires thereof time tion trade spirits vente de boissons year
Suositut otteet
Sivu 44 - Tel est le plan général du projet de décret de réorganisation que, d'accord avec M. le garde des sceaux, ministre de la justice, j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre des colonies, CHAUTEMPS.
Sivu 92 - Hydrometer, for every Gallon of the Strength of Proof by such Hydrometer, and so in proportion for any greater or less Strength than the Strength of Proof, and for any greater or less Quantity than a Gallon...
Sivu 184 - ... either description for a term which may extend to seven years, and shall also be liable to fine.
Sivu 70 - For the third and any subsequent offence he shall be liable to a penalty not exceeding one hundred pounds, or to imprisonment with or without hard labour for any term not exceeding six months, — and...
Sivu 184 - ... may be indicted and convicted, either as an accessory before the fact to the principal felony, together with the principal felon, or after the conviction of the principal felon ; or may be indicted and convicted of a substantive felony, whether the principal felon shall or shall not have been previously convicted, or shall or shall not be amenable to justice...
Sivu 28 - Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 8 mai 1899.
Sivu 44 - Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies et du garde des sceaux...
Sivu 86 - Spirits or strong waters, not being sweetened or mixed with any article so that the degree of strength thereof cannot be ascertained by Sykes...
Sivu 134 - ... he shall be liable to a penalty not exceeding for the first offence ten pounds, and not exceeding for the second and any subsequent offence twenty pounds.