 | 1901 - 560 sivua
...contribueront, j'en ai la confiance, à consolider notre domination tout en augmentant la sécurité. Je vous prie d'agréer, monsieur le président, l'hommage...de mon profond respect. Le ministre des colonies, ALBERT DECRAIS, DÉCRET Le président de la République française. Sur le rapport du ministre des... | |
 | 1903 - 500 sivua
...Ministre des Affaires Étrangères, j'ai l'honneur de soumettre à votre haute approbation. Je vous pris d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre des Colonies, GASTON DOUMERGUE. 1er DÉCRET. Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre... | |
 | 1904 - 810 sivua
...sanction, en vue de la réorganisation du Congo français et dépendances le projet de décret ci-anncxé. Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage...de mon profond respect. Le ministre des colonies, Gaslon DOUMEUGUE. Le Président de la République française, Vu l'article 18 du sénatus-consulte... | |
 | Société d'acclimatation - 1873 - 1096 sivua
...et j'ose espérer que nul cépage, si sa résistance continue, ne sera plus digne d'un tel parrain. Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. L. LALIMAN. PS Je ferai hommage de ce cépage à la Société d'acclimatation si vous le pernietlt'z,... | |
 | France. Ministère des finances - 1891 - 750 sivua
...nos colonies. Tel est le but du projet de décret que j'ai l'honneur de soumettre à votre signature. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président , l'hommage de mon profond respect. Le Ministre du commerce, de findattrie et des colonies, JULES ROCHE. DÉCRET. Le Président de la République française,... | |
 | Société générale des prisons (France) - 1880 - 986 sivua
...par la loi, et pour maintenir la sécurité et le bon ordre dans nos établissements pénitentiaires. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre de la marine et des colonies,. JAURÉGUIRERRY. Décret. , Le Président de la République française,... | |
 | 1880 - 782 sivua
...étendre les bienfaits de la loi Roussel à tous les enfants que celle-ci a pour but de protéger. Je vous prie d'agréer Monsieur le président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre de l'intérieur et des cultes, CONSTANS. CAUSES DE DECES DANS LES VILLES DE LA SUEDE A. — Considérations... | |
 | 1880 - 856 sivua
...étendre les bienfaits de la loi Roussel à tous les enfants que celle-ci a pour but de protéger. Je vous prie d'agréer Monsieur le président, l'hommage de mon profond respect. Le minittre de l'intérieur et des cultes, CONSTANS. CAUSES DE DÉCÈS DANS LES VILLES DE LÀ SUÈDE A.... | |
 | 1880 - 856 sivua
...étendre les bienfaits de la loi Roussel à tous les enfants que celle-ci a pour but de protéger. Je vous prie d'agréer Monsieur le président, l'hommage de mon profond respect. Le minittre de l'intérieur et des cultes, CONSTANS. CAUSES DE DÉCÈS DANS LES VILLES DE LÀ SUÈDE A.... | |
 | 1884 - 530 sivua
...l'honneur de vous exposer, je vous prie de vouloir bien revêtir de votre signature le décret ci-joint.. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre de la marine, GOUGEARD. Le Président de la République française. Sur le rapport du ministre de la... | |
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Tel est le plan général du projet de décret de réorganisation que, d'accord avec M. le garde des sceaux, ministre de la justice, j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon... 
