Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique, Osa 1Administration centrale de la Pasicrisie, 1914 |
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Sivu 1
... tribunaux et du conseil d'état de Belgique. PASICRISIE TROISIÈME SÉRIE COURS ET TRIBUNAUX DE BELGIQUE Ire PARTIE . ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION ANNÉE 1914 Bruxelles . - Tous droits réservés . Etablissements Emile Bruylant.
... tribunaux et du conseil d'état de Belgique. PASICRISIE TROISIÈME SÉRIE COURS ET TRIBUNAUX DE BELGIQUE Ire PARTIE . ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION ANNÉE 1914 Bruxelles . - Tous droits réservés . Etablissements Emile Bruylant.
Sivu 2
... Bruxelles . - Tous droits réservés . Etablissements Emile Bruylant , société anonyme d'editions juridiques et scientifiques , rue de la Régence , 67 . PASICRISIE BELGE RECUEIL GÉNÉRAL DE LA JURISPRUDENCE DES COURS ET.
... Bruxelles . - Tous droits réservés . Etablissements Emile Bruylant , société anonyme d'editions juridiques et scientifiques , rue de la Régence , 67 . PASICRISIE BELGE RECUEIL GÉNÉRAL DE LA JURISPRUDENCE DES COURS ET.
Sivu 3
... Bruxelles . V PARTIE . RÉDACTEUR - REVUE DE DROIT BELGE M. J. SERVAIS , conseller à la cour de cassation professeur à l'Université de Bruxelles . Ire PARTIE ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION BRUXELLES ÉTABLISSEMENTS ÉMILE BRUYLANT SOCIÉTÉ ...
... Bruxelles . V PARTIE . RÉDACTEUR - REVUE DE DROIT BELGE M. J. SERVAIS , conseller à la cour de cassation professeur à l'Université de Bruxelles . Ire PARTIE ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION BRUXELLES ÉTABLISSEMENTS ÉMILE BRUYLANT SOCIÉTÉ ...
Sivu 11
... Bruxelles , actant les dépo- sitions des témoins : Attendu que le demandeur est en défaut d'indiquer en quoi l'arrêt attaqué serait en contradiction avec les mentions des actes authentiques qu'il invoque ; Que le second moyen manque ...
... Bruxelles , actant les dépo- sitions des témoins : Attendu que le demandeur est en défaut d'indiquer en quoi l'arrêt attaqué serait en contradiction avec les mentions des actes authentiques qu'il invoque ; Que le second moyen manque ...
Sivu 12
... Bruxelles du 8 juillet 1891 , le charbonnage des Sarts - au- Berleur avait été acheté ( le 1er juillet 1886 ) par la Société du Corbeau . Celle - ci fut appelée en intervention devant la cour de Bruxelles , quant il s'agit de déterminer ...
... Bruxelles du 8 juillet 1891 , le charbonnage des Sarts - au- Berleur avait été acheté ( le 1er juillet 1886 ) par la Société du Corbeau . Celle - ci fut appelée en intervention devant la cour de Bruxelles , quant il s'agit de déterminer ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
12 avril 1er juillet 1re ch 2e ch acte areines arrêt articles 1er Attendu que l'arrêt avocat général belge Blicquy cass chef civil et 97 Code civil Code d'instr Code d'instruction criminelle Code électoral Code pénal Concl condamne le demandeur conf conseil civique conseiller faisant fonctions constate Constitution cour d'appel cour de cassation d'appel de Bruxelles d'appel de Gand décembre déclare défenderesse défendeur demanderesse demandeur aux frais deur devant la cour domicile fausse application fonctions de président garde civique ibid invoqué Iseghem juge du fond jugement attaqué juin Kalkema l'ar l'arrêt attaqué l'arrêt dénoncé l'arrêté royal l'électeur l'Etat liste électorale loi du 12 loi du 9 Manque de base ment mineur motifs motivé moyen déduit moyen du pourvoi PASIC Paul Leclercq Pholien Prés prescription présomption propriété Rapp recevable registre de population règle de juges rejette renvoie la cause résulte ticle tion tribunal correctionnel violation des articles violé vote supplémentaire