Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique, Osa 1Administration centrale de la Pasicrisie, 1914 |
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Sivu 5
... , >> JANSSENS , premier avocat général . BERLEMONT , greffier . THURIAUX , PHOLIEN , avocat général . LECLERCQ , >> KUHNEN , greffier . >> 214060 PASICRISIE BELGE RECUEIL GÉNÉRAL DE JURISPRUDENCE ANNÉE 1914 ARRÊTS DE.
... , >> JANSSENS , premier avocat général . BERLEMONT , greffier . THURIAUX , PHOLIEN , avocat général . LECLERCQ , >> KUHNEN , greffier . >> 214060 PASICRISIE BELGE RECUEIL GÉNÉRAL DE JURISPRUDENCE ANNÉE 1914 ARRÊTS DE.
Sivu 11
... Leclercq , avocat général . Pl . MM . Pi- card et Dewinde . 1re CH . MINES . __ - 27 novembre 1913 . CENS D'AREINE . MITIVE . PROFONDEUR . AREINE PRI- CONQUÊTE DE LA MINE A TOUTE EXPER- CHOSE JUGÉE . TISE . MISSION DONNÉE AUX EXPERTS ...
... Leclercq , avocat général . Pl . MM . Pi- card et Dewinde . 1re CH . MINES . __ - 27 novembre 1913 . CENS D'AREINE . MITIVE . PROFONDEUR . AREINE PRI- CONQUÊTE DE LA MINE A TOUTE EXPER- CHOSE JUGÉE . TISE . MISSION DONNÉE AUX EXPERTS ...
Sivu 16
... Leclercq et Woeste . 2 CH . -- 1er décembre 1913 . -- - RÈGLEMENT DE JUGES . DÉLIT . RENVOI PAR ORDONNANCE DEVANT LE TRI- BUNAL CORRECTIONNEL . INCULPÉ DE MOINS DE SEIZE ANS . JUGEMENT D'IN- COMPÉTENCE . RENVOI DEVANT LE JUGE DES ...
... Leclercq et Woeste . 2 CH . -- 1er décembre 1913 . -- - RÈGLEMENT DE JUGES . DÉLIT . RENVOI PAR ORDONNANCE DEVANT LE TRI- BUNAL CORRECTIONNEL . INCULPÉ DE MOINS DE SEIZE ANS . JUGEMENT D'IN- COMPÉTENCE . RENVOI DEVANT LE JUGE DES ...
Sivu 19
... Leclercq et Oblin . ) ― ARRÊT . LA COUR ; Sur les moyens réunis déduits de la violation du tableau IX de la loi du 21 mai 1819 , modifié par l'article 3 de la loi du 22 janvier 1849 et des arti- cles 1319 et 1320 du Code civil , en ce ...
... Leclercq et Oblin . ) ― ARRÊT . LA COUR ; Sur les moyens réunis déduits de la violation du tableau IX de la loi du 21 mai 1819 , modifié par l'article 3 de la loi du 22 janvier 1849 et des arti- cles 1319 et 1320 du Code civil , en ce ...
Sivu 23
... l'indemnité forfaitaire n'étant due par le chef d'entreprise que si l'incapacité de travail a duré plus d'une semaine ( art . 4 de la loi ) . M. l'avocat général Paul Leclercq a dit en substance : COUR DE CASSATION 23 DE LA JURISPRUDENCE.
... l'indemnité forfaitaire n'étant due par le chef d'entreprise que si l'incapacité de travail a duré plus d'une semaine ( art . 4 de la loi ) . M. l'avocat général Paul Leclercq a dit en substance : COUR DE CASSATION 23 DE LA JURISPRUDENCE.
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12 avril 1er juillet 1re ch 2e ch acte areines arrêt articles 1er Attendu que l'arrêt avocat général belge Blicquy cass chef civil et 97 Code civil Code d'instr Code d'instruction criminelle Code électoral Code pénal Concl condamne le demandeur conf conseil civique conseiller faisant fonctions constate Constitution cour d'appel cour de cassation d'appel de Bruxelles d'appel de Gand décembre déclare défenderesse défendeur demanderesse demandeur aux frais deur devant la cour domicile fausse application fonctions de président garde civique ibid invoqué Iseghem juge du fond jugement attaqué juin Kalkema l'ar l'arrêt attaqué l'arrêt dénoncé l'arrêté royal l'électeur l'Etat liste électorale loi du 12 loi du 9 Manque de base ment mineur motifs motivé moyen déduit moyen du pourvoi PASIC Paul Leclercq Pholien Prés prescription présomption propriété Rapp recevable registre de population règle de juges rejette renvoie la cause résulte ticle tion tribunal correctionnel violation des articles violé vote supplémentaire