Piilotetut kentät
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" EN FOI DE QUOI, les Plénipotentiaires susnommés ont signé le présent Traité. Fait à Versailles, le vingt-huit juin mil neuf cent dix-neuf, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement de la République française... "
Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ... - Sivu 652
tekijä(t) Georg Friedrich Martens - 1837
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1835 - 984 sivua
...ratifications seront échangées à Copenhague dans le délai de trois mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires susnommés ont...signé le présent traité en trois originaux, et y ont appose le sceau de leurs armes. Fait à Copenhague , le 26 juillet de l'an de grâce iS3i. (LS ) NAP....

The American Diplomatic Code Embracing a Collection of Treaties and ...

Jonathan Elliot - 1834 - 644 sivua
...les ratifications seront échangées, dans l'espace d'une année, à compter du jour de la signature. En foi de quoi, les plénipotentiaires susnommés ont signé le présent traité et y ont apposé le cachet de leurs armes, aux lieux de leur domicile respectif, ainsi qu'il sera exprimé...

Annuaire historique universel

A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1835 - 980 sivua
...ratifications seront échangées à Copenhague dans Je délai de trois mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires susnommés ont...leurs armes. Fait à Copenhague , le 26 juillet de l'un de grâce i83i. (LS ) NAP. LAKKES, duc de Montébello. (fi.S. ) HAJS K(/-. &)HW COHVSNTIOH relative...

Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1835 - 1092 sivua
...ratifications seront échangées à Copenhague , dans le délai de trois mois , ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires susnommés...leurs armes. Fait à Copenhague, le 26 juillet de ïnn de grâce 1834. (LS} NAP. LANNES, DUC DE MONTEBELLO. (LS) HAÎCS KRABBE CARISIDS. (LS} HW WILLIAMS...

Annales maritimes et coloniales, Nide 1

1835 - 1088 sivua
...ratifications sert échangées à Copenhague , dans le délai de trois mois , ou tôt , si faire se peut. Je présent traité en trois originaux, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Faite Copenhague, le 26 juillet de l'an de grâce 1834. (LS ) NAP. LANNES, DUC DE MONTEBELLO....

Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1837 - 792 sivua
...ratifications seront échangées à Copenhague dans le délai de trois mois ou plutôt si faire se peut. \ 1834 En foi de quoi les Plénipotentiaires susnommés...de l'an de Grâce 1834. (LS) NAP. LANNES , Duc de Montcbello, (LS) HANS KRABBE CARISIUS. (LS) HW WILLIAMS WYNN. 28. Articles additionnels à la Quadruplealliance...

Instructions for the guidance of her majesty's naval officers employed in ...

Great Britain. Admiralty - 1844 - 704 sivua
...de trois mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires sus-dénommés ont signé le présent Traité en trois originaux,...apposé le sceau de leurs armes. Fait à Copenhague, le vingt-six Juillet, de l'an de grâce mil huit cent trente-quatre. M (LS) HW WILLIAMS WYNN. NAP. LANNES,...

Treaties, Conventions, and Engagements, for the Suppression of the ..., Nide 784

Great Britain - 1844 - 650 sivua
...de trois mois ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires sus-dénommés ont signé le présent Traité en trois originaux,...apposé le sceau de leurs armes. Fait à Copenhague, le vingt-six Juillet, de l'an de grâce mil huit cent trente-quatre. (LS) HW WILLIAMS WYNN. (LS) NAP....

Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Nide 1

1850 - 668 sivua
...en seront échangées au Port-au-Prince, dans le délai de six mois ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires susnommés ont signé le présent traité, et y ont apposé leurs cachets. Fait au Port-au-Prince, le vingt-huitième jour du mois de juillet...

Recueil des traités de la France, Nide 4

France - 1880 - 706 sivua
...ratifications seront échangées à Copenhague, dans le délai de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires susnommés...Copenhague, le 26 juillet, de l'an de grâce 1834. NAP. LANNES, DUC DE MONTEBELLO. HANS KRABBE CABISIOS. HW WILLIAMS WTNN. Convention signée à Turin,...




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