(1) Le prix de 90 c. est applicable aux aliénés étrangers de passage.

(2) L'asile est établi à l'hospice.

(3) L'asile est établi à la salle de police, qui forme un local spécial.

(4) L'asile est établi à l'hôpital.

(5) L'asile est établi à l'hospice.

(6) Prix forfait. Ce prix sera diminué de vingt centimes, pour les enfants au-dessous de 15 ans.

(7) Prix forfait payé au directeur de l'hospice où l'asile est établi.

10 JANVIER 1862. Arrėlė royal. Charbonnage de Carnières. Extension et réunion, en une seule concession, de ce charbonnage avec celui de Mariemont, l'Olive et ChaudBuisson. (Monit. du 26 janvier 1862.) Léopold, etc. Vu, avec les pièces de l'instruc

(8) Cet asile est supprimé, son maintien ayant été jugé inutile.

(9) La cherté toujours croissante des denrées alimentaires, ainsi que celle des toiles, étoffes, etc., servant aux aliénés, est suffisamment connue pour que le prix de 90 centimes ne puisse être réduit de quelque manière que ce soit, sans préjudicier gravement aux intérêts de la direction, qui ne possède aucun pensionnaire.

tion, la requête présentée le 18 mai 1829, par les concessionnaires du charbonnage de Carnières, tendante à obtenir, à titre d'extension, la concession des mines de houille gisantes dans une étendue de 101 hectares 70 ares dépendant des communes de Carnières, Chapelles-lez-Herlaimont et Piéton;

Vu le plan de surface joint à cette demande et les pièces justifiant de l'accomplissement des formalités de publications et d'affiches, renouvelées conformément à la loi du 2 mai 1837 ;

Vu les oppositions formées : 1o le 12 novembre 1829, par le sieur François Drion, négociant à Gosselies, et consorts, motivée sur leur demande en concession comprenant les mêmes terrains ; 2o le 26 mai 1838, par la dame veuve Lenglé, domiciliée au Rœulx, revendiquant une certaine portion de la mine; 3o le 15 juillet même année, par le marquis de Rodes, sénateur, domicilié à Berghem, et consorts, demandeurs en concurrence pour une portion de terrains;

Vu les réponses faites à ces oppositions ;

Vu la requête présentée, le 17 juillet 1861, par le sieur A. Warocqué, administrateur des charbonnages de Mariemont, l'Olive et Chaud-Buisson, tendante à obtenir : 1° à titre d'extension à la concession de Carnières, dont la société de Mariemont s'est rendue acquéreur, concession des mines de houille gisantes sous une étendue de quinze hectares dépendant des communes de Chapelles-lez-Herlaimont, de Piéton et de Trazegnies; 2o la réunion de ce charbonnage avec l'extension au charbonnage de Mariemont, l'Olive et Chaud-Buisson;

Vu le nouveau plan de surface, en triple expédition, dûment visé et certifié ;

Vu l'acte passé par-devant le notaire Laurent, à Binche, le 20 juin 1833, constatant l'acquisition du charbonnage de Carnières par le sieur NicolasJoseph Warocqué, pour et au nom de la société charbonnière de Mariemont, l'Olive et ChaudBuisson;

Vu les rapports des ingénieurs des mines;

Vu l'avis de la députation permanente du conseil provincial du Hainaut, du 21 septembre 1861; Vu la réclamation du sieur A. Warocqué, en date du 20 novembre suivant, relative à la fixation de la redevance proportionnelle;

Vu l'avis du conseil des mines, du 6 décembre 1861:

Vu l'arrêté royal du 23 mars 1844, portant maintenue de concession du charbonnage de Carnières, et l'arrêté royal du 25 mai 1850, autorisant la réunion, en une seule concession, des charbonnages de Mariemont, l'Olive et ChaudBuisson;

Vu les lois du 21 avril 1810 et du 2 mai 1837; 5m SÉRIE. T. XXXII. ANNÉE 1862.

Considérant que les formalités légales ont été remplies;

Quant aux oppositions :

Considérant qu'elles sont devenues sans objet, un arrêté royal du 26 mars 1860 ayant satisfait à la demande des sieurs Drion et consorts, représentés aujourd'hui par la société du Piéton, à la suite d'arrangements intervenus entre cette société et le propriétaire du charbonnage de Carnières, un autre arrêté royal du 23 décembre 1843 ayant rejeté la demande du marquis de Rodes et consorts, auteurs de la troisième opposition; et les prétentions de la dame Lenglé, auteur de la deuxième opposition, étant exclusivement du ressort des tribunaux ;

Considérant que,

cause de leur situation, les quinze hectares demandés par les propriétaires du charbonnage de Carnières ne peuvent être exploités avantageusement que par eux et que la réunion de ce charbonnage à la concession de Mariemont, l'Olive et Chaud-Buisson, entre les mains des mêmes propriétaires, sera favorable au bon aménagement des gîtes de combustible ainsi qu'à l'intérêt du public.

En ce qui concerne la réclamation du sieur A. Warocqué, relative à la redevance proportionnelle due aux propriétaires de la surface, en vertu de l'art. 9 de la loi du 2 mai 1837 ;

Considérant qu'aucune redevance de cette nature ne pèse sur les concessions de Mariemont, l'Olive et Chaud-Buisson, ni, en particulier, sur celle de Carnières, et que cette charge ne peut être imposée qu'à l'égard des mines comprises dans l'extension;

Vu le rapport de notre ministre des travaux publics;

Le conseil des mines a proposé;

Nous avons arrêté et arrêtons :

Art. 1er. Il est accordé à la société charbonnière de Mariemont, à titre d'extension du charbonnage de Carnières, concession des mines de houille gisantes sous une étendue de quinze hectares (15 bectares) des communes de Carnières, de Chapelle-lez-Herlaimont et de Piéton, limitée respectivement à l'ouest, au nord-est et au sudest, par les charbonnages concédés de Carnières, de Bascoup et de Piéton;

Art. 2. La concession de Carnières ayant ainsi une étendue totale de 401 hect. figurée au plan joint au présent arrêté, est annexée aux concessions limitrophes de Mariemont, l'Olive et Chaud-Buisson déjà réunies par notre arrêté du 25 mai 1850, pour ne former avec ces dernières qu'une seule concession d'une étendue de quatorze cent quatrevingt-onze hectares (1,491 hectares) cinquante ares, dépendant des communes de Morlanwelz,

3

De Coninck, professeur à l'université de Liége, membre de la classe des sciences, etc.;

Gluge, professeur à l'université de Bruxel

les, membre de la classe des sciences, etc.: Kickx, professeur à l'université de Gand,

membre de la classe des sciences, etc.; Lacordaire, professeur à l'université de Liége, membre de la classe des sciences, etc.;

Van Beneden, professeur à l'université de Louvain, membre de la classe des sciences (1).

Art. 2. Notre ministre de l'intérieur (M. ALP. VANDENPEEREBOOM) est chargé de l'exécution du présent arrêté et pourvoira au remplacement des membres qui seraient empêchés.

Le montant de ladite taxe est fixé aux 4/5 du droit ordinaire des barrières de l'État, quant à la perception qui se fera au point F; le montant de la taxe perçue an point A sera égal au 1/5 du même droit.

Les exemptions et modérations de droit seront les mêmes qu'en matière de barrières établies sur les routes de l'État et de la province.

Les lois et règlements ayant pour objet la police du roulage, le mode de perception ainsi que le cahier des charges de la perception des droits de barrières sur les routes de l'État, sont rendus applicables aux chaussées vicinales de la commune de Russon.

Arrêté royal qui

ordonne de pourvoir d'office à l'acquisition ou à la construction d'un bâtiment destiné à la tenue de l'école primaire dans la commune de GrandBigard. (Monit. du 24 janvier 1862.)

Léopold, etc. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit:

Article unique. Outre la ville de Renaix et sa banlieue, le ressort du conseil de prud'hommes établi en cette ville comprendra les communes d'Amougies, Orroir, Quaremont, Russeignies, Ruyen, Schoorisse, Opbrakel, Nederbrakel, Paricke, Lierde-Saint-Martin, Lierde-Sainte-Marie, Audenhove-Sainte-Marie, Audenhove-Saint-Géry, Strypen, Velsique, Rooborst, Michelbeke, Roosebeke, Munckzwalm, Hundelgem, Boucle-SaintDenis, Boucle-Saint-Blaise, Hoorebeke-SainteMarie, Hoorebeke-Saint-Cornil, Elst et Segelsem. Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle

soit revêtue du sceau de l'État et publiée voie du Moniteur.

par la

d'extension, concession des mines de plomb gisantes sous une étendue de deux cent soixante

M. ALP. VANDENPEEREBOOM.

Exten

23. 27 JANVIER 1862. Arrêté royal. Concession de Sasserotte, à Theux. sion. Mines de plomb. (Monit. du 5 février 1862.)

Léopold, etc. Vu la requête en date du 15 avril 1860, par laquelle S. A. Charles de Bourbon, prince de Capoue, concessionnaire de la mine de Sasserotte, demande, à titre d'extension, la concession de mines de zinc, de plomb et de pyrites de fer, sous une superficie de 471 hectares dépendant des communes de Theux et de Polleur, province de Liége ;

Vu le plan de surface, en triple expédition, et les pièces justifiant de l'accomplissement des formalités de publications et d'affiches;

Vu l'opposition de la société anonyme de Rocheux-Oneux, en date du 30 juin 1860;

Vu les rapports des ingénieurs des mines; Vu l'avis de la députation permanente du couseil provincial de Liége, en date du 9 octobre 1861; Vu l'avis du conseil des mines, du 6 décembre suivant ;

Vu l'arrêté royal du 15 mai 1857, instituant la concession de mines métalliques de Sasserotte;

Vu les lois du 21 avril 1810 et du 2 mai 1837; Considérant que les formalités légales ont été remplies;

En ce qui concerne l'opposition de la société Rocheux-Oneux :

Considérant que si cette société a découvert, à peu de distance de la limite commune entre sa demande en extension et celle du prince de Capoue, plusieurs gites métallifères utilement exploitables, le gouvernement a eu égard à cette circonstance, en accordant à ladite société, par arrêté royal du 8 décembre 1861, une extension de concession comprenant les gites dont il s'agit;

Considérant que le demandeur, prince de Capoue, a découvert un filon de plomb qui a toute l'importance nécessaire pour donner lieu, dès à présent, à une exploitation fructueuse, mais qu'il y a lieu de restreindre l'étendue du périmètre demandé en en retranchant la partie située au sud

de la rivière de Polleur, où aucun gite minéral n'a été découvert.

Vu le rapport de Notre ministre des travaux publics,

Le conseil des mines a proposé, Nous avons approuvé et arrêtons :

Art. 1er. Il est fait au prince de Capoue, à titre

commune de Theux, et délimitée, conformément au plan annexé au présent arrêté, ainsi qu'il suit: Au nord, à partir du point H, angle sud de la concession de Theux et suivant la limite HXY de cette concession jusqu'au point Y ; du point Y en suivant le chemin de Pierreux-Champs et celui de Sassort à Verviers jusqu'au point D, intersection de ce dernier avec le chemin d'Oneux à Fays;

A l'est, du point D par une ligne droite tirée sur l'intersection des chemins du Sart et des Carrières jusqu'à la rencontre du bord rive gauche de la rivière de Polleur, point Z;

Au sud, du point Z en suivant le bord rive gauche de ladite rivière, jusqu'au point A, angle saillant est de la concession de Sasserotte; du point A au point B et de B en C en suivant les limites nord et nord-ouest de ladite concession; de C en W en suivant la limite sud de cette concession jusqu'au point W sur le bord rive gauche de la rivière de Polleur, et de W en V en suivant ledit bord jusqu'à sa rencontre avec la crête ouest du talus du chemin de fer de Pepinster à Spa ;

A l'ouest, du point V en suivant celle crête ouest du talus du chemin de fer et la limite ouest de la station de Theux, jusqu'au point de départ H.

Art. 2. La présente extension de concession est faite aux charges, clauses et conditions de l'arrêté de concession du 15 mai 1857, ci-dessus visé.

Notre ministre des travaux publics (M. Jules VVANDERSITICHELEN) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Moniteur.