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Sivu 54
Considérant que l'Agent de la République française a , dans l'audience du 17
mai 1909 , déclaré que , dans ses conclusions , il ne s'agit , soit pour les
déserteurs de nationalité allemande , soit pour les autres , que des mesures
prises par ...
Considérant que l'Agent de la République française a , dans l'audience du 17
mai 1909 , déclaré que , dans ses conclusions , il ne s'agit , soit pour les
déserteurs de nationalité allemande , soit pour les autres , que des mesures
prises par ...
Sivu 55
... composée de ressortissants allemands ; Considérant qu'il n'appartient pas à
ce Tribunal d'émettre une opinion sur l'organisation de la Légion étrangère ou
sur son emploi au Maroc ; Considérant que le conflit de juridictions dont il a été ...
... composée de ressortissants allemands ; Considérant qu'il n'appartient pas à
ce Tribunal d'émettre une opinion sur l'organisation de la Légion étrangère ou
sur son emploi au Maroc ; Considérant que le conflit de juridictions dont il a été ...
Sivu 56
... Considérant que les déserteurs de nationalité allemande se sont trouvés au
port sous la protection de fait de l'autorité consulaire alle mande et que cette
protection n'était pas manifestement illégale ; Considérant que cette situation de
fait ...
... Considérant que les déserteurs de nationalité allemande se sont trouvés au
port sous la protection de fait de l'autorité consulaire alle mande et que cette
protection n'était pas manifestement illégale ; Considérant que cette situation de
fait ...
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accordé actuel Affaires années articles aura Autriche ayant beiden bois Bruxelles cents charge chemin colonies combinés commerce Commission communs compagnies compris compte conditions Conférence conformément Considérant contenant contractantes Convention cours d'autres déclaration délai demande dénommés dernier dispositions doit dollars donner douane effet également Envoyé extraordinaire établi Etats Etats-Unis étrangers extraordinaire et Ministre fabrication fils fines fixé forme général Gouvernement Grèce importés internationale jour jusqu'à kilogr kilogrammes l'article l'entrée l'Etat l'importation laine lieu livre Majesté marchandises matières ment mesures métaux mètre carré mines Ministre nationalité nombre note ouvrés paieront papier pays personnes pièce Pirée plénipotentiaire port Portugal pouces pourra première présente Président principale produits propose Puissances quantité question rapport régime règlements relative REMARQUE reste s'il sera Serbie seront service seulement soie sorte spécialement suite suivant sujet tarif teints territoires tion tissus total Traité trouve valeur verre vigueur vins yard carré
Kirjaluettelon tiedot
| Otsikko | Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Numerot 111–112 |
| Avustaja | France. Ministère des affaires étrangères |
| Kustantaja | Amyot, 1970 |
| Alkuperäisteoksen sijainti | Illinois'n yliopisto, Urbana-Champaign |
| Digitoitu | 14. marraskuu 2011 |
| Vie sitaatti | BiBTeX EndNote RefMan |