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Sivu 5
La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront déposées à La
Haye , dès que six des Hautes Parties Contractantes seront en mesure de le faire
. Il sera dressé de tout dépôt de ratifications un procès - verbal , dont une copie ...
La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront déposées à La
Haye , dès que six des Hautes Parties Contractantes seront en mesure de le faire
. Il sera dressé de tout dépôt de ratifications un procès - verbal , dont une copie ...
Sivu 6
La présente Convention aura une durée de cinq ans à partir de la date indiquée
dans l'article 28 , alinéa 2 , pour sa mise en vigueur . Ce terme commencera à
courir de cette date , même pour les Etats qui auront fait le dépôt après cette date
...
La présente Convention aura une durée de cinq ans à partir de la date indiquée
dans l'article 28 , alinéa 2 , pour sa mise en vigueur . Ce terme commencera à
courir de cette date , même pour les Etats qui auront fait le dépôt après cette date
...
Sivu 39
Par application des articles 4 et 7 de la Convention du 6 novembre 1885 , le
gouvernement hellénique ne pourra refuser les monnaies dont le poids aura été
réduit par le frai . Art . 12. - Le gouvernement hellénique s'engage à retirer de la ...
Par application des articles 4 et 7 de la Convention du 6 novembre 1885 , le
gouvernement hellénique ne pourra refuser les monnaies dont le poids aura été
réduit par le frai . Art . 12. - Le gouvernement hellénique s'engage à retirer de la ...
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accordé actuel Affaires années articles aura Autriche ayant beiden bois Bruxelles cents charge chemin colonies combinés commerce Commission communs compagnies compris compte conditions Conférence conformément Considérant contenant contractantes Convention cours d'autres déclaration délai demande dénommés dernier dispositions doit dollars donner douane effet également Envoyé extraordinaire établi Etats Etats-Unis étrangers extraordinaire et Ministre fabrication fils fines fixé forme général Gouvernement Grèce importés internationale jour jusqu'à kilogr kilogrammes l'article l'entrée l'Etat l'importation laine lieu livre Majesté marchandises matières ment mesures métaux mètre carré mines Ministre nationalité nombre note ouvrés paieront papier pays personnes pièce Pirée plénipotentiaire port Portugal pouces pourra première présente Président principale produits propose Puissances quantité question rapport régime règlements relative REMARQUE reste s'il sera Serbie seront service seulement soie sorte spécialement suite suivant sujet tarif teints territoires tion tissus total Traité trouve valeur verre vigueur vins yard carré
Kirjaluettelon tiedot
| Otsikko | Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Numerot 111–112 |
| Avustaja | France. Ministère des affaires étrangères |
| Kustantaja | Amyot, 1970 |
| Alkuperäisteoksen sijainti | Illinois'n yliopisto, Urbana-Champaign |
| Digitoitu | 14. marraskuu 2011 |
| Vie sitaatti | BiBTeX EndNote RefMan |