Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 87
Sivu 7
La convention conclue à La Haye , à la date du 14 novembre 1896 , pour fixer
entre les divers Etats qui y ont concouru des principes communs sur la
communication d'actes judiciaires et extrajudiciaires , à caractère civil ou
commercial , a été ...
La convention conclue à La Haye , à la date du 14 novembre 1896 , pour fixer
entre les divers Etats qui y ont concouru des principes communs sur la
communication d'actes judiciaires et extrajudiciaires , à caractère civil ou
commercial , a été ...
Sivu 246
Est prohibée l'importation aux Etats - Unis de bestiaux de l'espèce bovine et de
peaux des mêmes . Toutefois les dispositions de cet article seront suspendues
pour les pays ou subdivisions de pays pour lesquels le Secrétaire de la
Trésorerie ...
Est prohibée l'importation aux Etats - Unis de bestiaux de l'espèce bovine et de
peaux des mêmes . Toutefois les dispositions de cet article seront suspendues
pour les pays ou subdivisions de pays pour lesquels le Secrétaire de la
Trésorerie ...
Sivu 268
Pour les banques , les associations de banques et les trusts tous les intérêts
payés pour les dépôts ; Quatrièmement : toutes les sommes payées dans l'année
pour les taxes imposées par les Etats - Unis , les Etats ou Territoires ainsi que
par ...
Pour les banques , les associations de banques et les trusts tous les intérêts
payés pour les dépôts ; Quatrièmement : toutes les sommes payées dans l'année
pour les taxes imposées par les Etats - Unis , les Etats ou Territoires ainsi que
par ...
Mitä ihmiset sanovat - Kirjoita arvostelu
Yhtään arvostelua ei löytynyt.
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
accordé actuel Affaires années articles aura Autriche ayant beiden bois Bruxelles cents charge chemin colonies combinés commerce Commission communs compagnies compris compte conditions Conférence conformément Considérant contenant contractantes Convention cours d'autres déclaration délai demande dénommés dernier dispositions doit dollars donner douane effet également Envoyé extraordinaire établi Etats Etats-Unis étrangers extraordinaire et Ministre fabrication fils fines fixé forme général Gouvernement Grèce importés internationale jour jusqu'à kilogr kilogrammes l'article l'entrée l'Etat l'importation laine lieu livre Majesté marchandises matières ment mesures métaux mètre carré mines Ministre nationalité nombre note ouvrés paieront papier pays personnes pièce Pirée plénipotentiaire port Portugal pouces pourra première présente Président principale produits propose Puissances quantité question rapport régime règlements relative REMARQUE reste s'il sera Serbie seront service seulement soie sorte spécialement suite suivant sujet tarif teints territoires tion tissus total Traité trouve valeur verre vigueur vins yard carré