Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 111–112Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 241
... Président des Etats - Unis , et à moins de clauses contraires , au bénéfice du Tarif mi- nimum des Etats - Unis ( art . 1 ) . La proclamation du Président et l'application du Tarif minimum qui en résulte , pourront être , suivant les ...
... Président des Etats - Unis , et à moins de clauses contraires , au bénéfice du Tarif mi- nimum des Etats - Unis ( art . 1 ) . La proclamation du Président et l'application du Tarif minimum qui en résulte , pourront être , suivant les ...
Sivu 172
... Président de la Conférence par MM . les Présidents du Comité de protection et de défense des indigènes , de la Commission coloniale de la Ligue nationale contre l'alcoolisme et du Comité d'action républicaine aux colonies françaises ...
... Président de la Conférence par MM . les Présidents du Comité de protection et de défense des indigènes , de la Commission coloniale de la Ligue nationale contre l'alcoolisme et du Comité d'action républicaine aux colonies françaises ...
Sivu 176
... Président demande s'il ne reste pas encore des points auxquels MM . les Délégués portugais n'ont pas répondu dans leur dernière note ; il rappelle notamment la question posée en commission par le Délégué français , en ce qui concerne l ...
... Président demande s'il ne reste pas encore des points auxquels MM . les Délégués portugais n'ont pas répondu dans leur dernière note ; il rappelle notamment la question posée en commission par le Délégué français , en ce qui concerne l ...
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