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Sivu 13
AUTRICHE - HONGRIE SERBIE Traité de commerce et de navigation du 1er / 14
mars 1908 ( 1 ) . ( Traduction française . ) ( 2 ) Sa Majesté le Roi de Serbie , d'une
part , et Sa Majesté l'Empereur d'Autriche , Roi de Bohême , etc. , et Roi ...
AUTRICHE - HONGRIE SERBIE Traité de commerce et de navigation du 1er / 14
mars 1908 ( 1 ) . ( Traduction française . ) ( 2 ) Sa Majesté le Roi de Serbie , d'une
part , et Sa Majesté l'Empereur d'Autriche , Roi de Bohême , etc. , et Roi ...
Sivu 19
Les marchandises qui sont produites ou fabriquées en Autriche ou en Hongrie et
non en Serbie pourront exceptionnellement être soumises au payement de l'
impôt dit trocharina , perçu au profit de l'Etat cu des communes , pourvu qu'elles y
...
Les marchandises qui sont produites ou fabriquées en Autriche ou en Hongrie et
non en Serbie pourront exceptionnellement être soumises au payement de l'
impôt dit trocharina , perçu au profit de l'Etat cu des communes , pourvu qu'elles y
...
Sivu 86
Les délégués de la Serbie déclarent que des examens au point de vue de la
police sanitaire ne pourront avoir lieu que pour des raisons fondées et que les
causes pour lesquelles les réclamations ont été faites seront , si on le demande ...
Les délégués de la Serbie déclarent que des examens au point de vue de la
police sanitaire ne pourront avoir lieu que pour des raisons fondées et que les
causes pour lesquelles les réclamations ont été faites seront , si on le demande ...
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