Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 111–112Kraus Reprint, 1970 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 25
Sivu 107
... accorde ou accorderait à l'avenir à titre exceptionnel au Portugal et au Maroc , ni du régime spécial des zones frontières qui pourrait être accordé à une tierce Puis- sance par l'une des deux Hautes Parties contractantes . ART . 6. Les ...
... accorde ou accorderait à l'avenir à titre exceptionnel au Portugal et au Maroc , ni du régime spécial des zones frontières qui pourrait être accordé à une tierce Puis- sance par l'une des deux Hautes Parties contractantes . ART . 6. Les ...
Sivu 252
... accordé que celui qui figure effectivement sur la facture . Déclaration du consignataire , importateur ou agent lorsque les marchandises n'ont pas été effectivement achetées . Le soussigné ..... déclare solennellement et sincèrement ...
... accordé que celui qui figure effectivement sur la facture . Déclaration du consignataire , importateur ou agent lorsque les marchandises n'ont pas été effectivement achetées . Le soussigné ..... déclare solennellement et sincèrement ...
Sivu 55
... accordé sa protection aux déserteurs sus - nommés , qui l'avaient sollicitée ; Considérant que le Consul allemand à Casablanca n'a pas accordé la protection du Consulat aux déserteurs de nationalité non allemande et que le drogman du ...
... accordé sa protection aux déserteurs sus - nommés , qui l'avaient sollicitée ; Considérant que le Consul allemand à Casablanca n'a pas accordé la protection du Consulat aux déserteurs de nationalité non allemande et que le drogman du ...
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
100 kilogrammes additionnel alcools anderen ARCHIVES DIPLOMATIQUES articles ARTIKEL auch belge Belgique Bestimmungen bois bruts Bruxelles Bulgarie cents le yard chemin de fer combinés commerce commerciale Commission Conférence Congo contractantes coton coupage Cruz d'autres matières déclaration dénommés dispositions distilleries dollars douane douzaine drachmes Envoyé extraordinaire Etats Etats-Unis étrangers exportés extraordinaire et Ministre fabrication facture Falkenberg Gebiete Gouvernement Grande-Bretagne Grèce hectolitre importés internationale Japon jusqu'à kilogr kilogrammes l'alcool l'Angola l'article l'hectol l'importation laine livre Longare Majesté marchandises ment métaux communs mètre carré mines Ministre plénipotentiaire moûts nationalité navires Norvège ocques oder paieront papier pays Pays-Bas pièce Pirée Portugal pourra présente Convention présente loi Président produits Protocole Puissances ratifications régime règlements Reichsrate Reichsrate vertretenen Santo Thyrso Schiedsgericht secrétaire sera Serbie seront similaires sind Sir Arthur Hardinge spiritueux Staates Staatsgebiete sucre Suède tarif taxe Teile teints territoires tion tissus Transvaal Turquie valeur Vertrages Vicomte de Santo vigueur vins yard carré