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Sivu 269
Le jer mars 1910 et le jer mars des années suivantes il sera fait une déclaration (
des bénéfices ) exacte et véritable sous serment ou par affirmation par les
Présidents , Vice - Présidents ou autres chefs , et par les Trésoriers ou Aide ...
Le jer mars 1910 et le jer mars des années suivantes il sera fait une déclaration (
des bénéfices ) exacte et véritable sous serment ou par affirmation par les
Présidents , Vice - Présidents ou autres chefs , et par les Trésoriers ou Aide ...
Sivu 303
Dans le cas où , pendant les trois premières années de mise en vente d'une
marque , les ventes ne procureraient pas à la Régie pour l'ensemble de la
marque un bénéfice brut moyen ( 1 ) annuel de 40.000 francs , la marque serait ...
Dans le cas où , pendant les trois premières années de mise en vente d'une
marque , les ventes ne procureraient pas à la Régie pour l'ensemble de la
marque un bénéfice brut moyen ( 1 ) annuel de 40.000 francs , la marque serait ...
Sivu 378
Il en résulterait , pour les exportations , une augmentation de 3 à 4 millions de
drachmes par année , des débouchés ... 1.131.498 22 Moyenne des années
1905-1906 660.839 63 Le rendement en 1907 accuse les plus - values suivantes
: A ...
Il en résulterait , pour les exportations , une augmentation de 3 à 4 millions de
drachmes par année , des débouchés ... 1.131.498 22 Moyenne des années
1905-1906 660.839 63 Le rendement en 1907 accuse les plus - values suivantes
: A ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
accordé actuel Affaires années articles aura Autriche ayant beiden bois Bruxelles cents charge chemin colonies combinés commerce Commission communs compagnies compris compte conditions Conférence conformément Considérant contenant contractantes Convention cours d'autres déclaration délai demande dénommés dernier dispositions doit dollars donner douane effet également Envoyé extraordinaire établi Etats Etats-Unis étrangers extraordinaire et Ministre fabrication fils fines fixé forme général Gouvernement Grèce importés internationale jour jusqu'à kilogr kilogrammes l'article l'entrée l'Etat l'importation laine lieu livre Majesté marchandises matières ment mesures métaux mètre carré mines Ministre nationalité nombre note ouvrés paieront papier pays personnes pièce Pirée plénipotentiaire port Portugal pouces pourra première présente Président principale produits propose Puissances quantité question rapport régime règlements relative REMARQUE reste s'il sera Serbie seront service seulement soie sorte spécialement suite suivant sujet tarif teints territoires tion tissus total Traité trouve valeur verre vigueur vins yard carré