Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 111–112Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 269
... année finissant le 31 décembre 1909 et pour chaque année suivante . Le 1er mars 1910 et le 1er mars des années suivantes il sera fait une décla- ration ( des bénéfices ) exacte et véritable sous serment ou par affirmation par les ...
... année finissant le 31 décembre 1909 et pour chaque année suivante . Le 1er mars 1910 et le 1er mars des années suivantes il sera fait une décla- ration ( des bénéfices ) exacte et véritable sous serment ou par affirmation par les ...
Sivu 303
... années consécu- tives , compris , le cas échéant , une ou deux années de la première période , la marque serait supprimée . ( 1 ) Le bénéfice brut sera calculé en multipliant les quantités demandées par les Entrepôts par la différence ...
... années consécu- tives , compris , le cas échéant , une ou deux années de la première période , la marque serait supprimée . ( 1 ) Le bénéfice brut sera calculé en multipliant les quantités demandées par les Entrepôts par la différence ...
Sivu 332
... année prochaine et les années suivantes nous aurons à constater les résultats favorables de leur intervention et à relever de nouveaux progrès . III . MODIFICATIONS LÉGISLATIVES ET ADMINISTRATIVES PROJETÉES DANS L'INTÉRÊT DU COMMERCE ...
... année prochaine et les années suivantes nous aurons à constater les résultats favorables de leur intervention et à relever de nouveaux progrès . III . MODIFICATIONS LÉGISLATIVES ET ADMINISTRATIVES PROJETÉES DANS L'INTÉRÊT DU COMMERCE ...
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