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Sivu 211
En aucun cas les articles faits sur métier Jacquard ou renfermant plus d'une
couleur dans la trame , y compris ceux dans lesquels entre du caoutchouc , ainsi
que tous articles énumérés dans le présent numéro , ne paieront un droit
inférieur à ...
En aucun cas les articles faits sur métier Jacquard ou renfermant plus d'une
couleur dans la trame , y compris ceux dans lesquels entre du caoutchouc , ainsi
que tous articles énumérés dans le présent numéro , ne paieront un droit
inférieur à ...
Sivu 244
Iles Philippines sur les mêmes articles de fabrication indigène ; ces taxes seront
acquittées au moyen de timbres ou autrement , conformement aux lois en
vigueur aux Iles Philippines ; lesdits articles seront exempts des taxes intérieures
...
Iles Philippines sur les mêmes articles de fabrication indigène ; ces taxes seront
acquittées au moyen de timbres ou autrement , conformement aux lois en
vigueur aux Iles Philippines ; lesdits articles seront exempts des taxes intérieures
...
Sivu 248
Article réglant le régime des articles manufacturés dans des entrepôts
américains , avec des produits provenant de l'étranger et destinés à étre exportés
. Article etablissant un régime d'entrepôt fictif pour les propriétaires de fonderies ...
Article réglant le régime des articles manufacturés dans des entrepôts
américains , avec des produits provenant de l'étranger et destinés à étre exportés
. Article etablissant un régime d'entrepôt fictif pour les propriétaires de fonderies ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
accordé actuel Affaires années articles aura Autriche ayant beiden bois Bruxelles cents charge chemin colonies combinés commerce Commission communs compagnies compris compte conditions Conférence conformément Considérant contenant contractantes Convention cours d'autres déclaration délai demande dénommés dernier dispositions doit dollars donner douane effet également Envoyé extraordinaire établi Etats Etats-Unis étrangers extraordinaire et Ministre fabrication fils fines fixé forme général Gouvernement Grèce importés internationale jour jusqu'à kilogr kilogrammes l'article l'entrée l'Etat l'importation laine lieu livre Majesté marchandises matières ment mesures métaux mètre carré mines Ministre nationalité nombre note ouvrés paieront papier pays personnes pièce Pirée plénipotentiaire port Portugal pouces pourra première présente Président principale produits propose Puissances quantité question rapport régime règlements relative REMARQUE reste s'il sera Serbie seront service seulement soie sorte spécialement suite suivant sujet tarif teints territoires tion tissus total Traité trouve valeur verre vigueur vins yard carré