Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 111–112Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 181
... compris le dégras , brute , non raffinée , ni amé- liorée en valeur ou condition , 0.001 / 4 la livre ( 0.03 le ... compris dans le poids imposable ; mais la valeur imposable comprendra la valeur de tous emballages , y compris ceux en ...
... compris le dégras , brute , non raffinée , ni amé- liorée en valeur ou condition , 0.001 / 4 la livre ( 0.03 le ... compris dans le poids imposable ; mais la valeur imposable comprendra la valeur de tous emballages , y compris ceux en ...
Sivu 206
... compris , 0.45 la livre , 0.0010 / 100 par livre et par numéro ( 5.13 le kilog . , 0.005 par livre et par numéro ) . au - dessus du n ° 205 , 0.45 la livre , 0.0015 / 100 par livre et par numéro ( 5.13 le kilog . , 0.0075 par livre et ...
... compris , 0.45 la livre , 0.0010 / 100 par livre et par numéro ( 5.13 le kilog . , 0.005 par livre et par numéro ) . au - dessus du n ° 205 , 0.45 la livre , 0.0015 / 100 par livre et par numéro ( 5.13 le kilog . , 0.0075 par livre et ...
Sivu 211
... compris ceux dans lesquels entre du caoutchouc , ainsi que tous articles énumérés dans le présent numéro , ne paieront un droit inférieur à 45 p . 100 ad va- lorem . 400. Mouchoirs ou cache - nez , en tout ou partie de soie , terminés ...
... compris ceux dans lesquels entre du caoutchouc , ainsi que tous articles énumérés dans le présent numéro , ne paieront un droit inférieur à 45 p . 100 ad va- lorem . 400. Mouchoirs ou cache - nez , en tout ou partie de soie , terminés ...
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