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Sivu 181
Graisse de laines , y compris le dégras , brute , non raffinée , ni améliorée en
valeur ou condition , 0.001 / 4 la livre ( 0.03 le kilog . ) . raffinée ou améliorée ,
0.001 / 2 la livre ( 0.06 le kilog . ) . 291. Produits divers : chicorée brute , séchée
ou ...
Graisse de laines , y compris le dégras , brute , non raffinée , ni améliorée en
valeur ou condition , 0.001 / 4 la livre ( 0.03 le kilog . ) . raffinée ou améliorée ,
0.001 / 2 la livre ( 0.06 le kilog . ) . 291. Produits divers : chicorée brute , séchée
ou ...
Sivu 206
valant plus d'un dollar la livre , non blanchis , en écheveaux , chaînes ou
cannettes simples : jusqu'au n ° 205 compris , 0.45 la livre , 0.0010 / 100 par livre
et par numéro ( 5.13 le kilog . , 0.005 par livre et par numéro ) . au - dessus du n °
205 ...
valant plus d'un dollar la livre , non blanchis , en écheveaux , chaînes ou
cannettes simples : jusqu'au n ° 205 compris , 0.45 la livre , 0.0010 / 100 par livre
et par numéro ( 5.13 le kilog . , 0.005 par livre et par numéro ) . au - dessus du n °
205 ...
Sivu 211
En aucun cas les articles faits sur métier Jacquard ou renfermant plus d'une
couleur dans la trame , y compris ceux dans lesquels entre du caoutchouc , ainsi
que tous articles énumérés dans le présent numéro , ne paieront un droit
inférieur à ...
En aucun cas les articles faits sur métier Jacquard ou renfermant plus d'une
couleur dans la trame , y compris ceux dans lesquels entre du caoutchouc , ainsi
que tous articles énumérés dans le présent numéro , ne paieront un droit
inférieur à ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
accordé actuel Affaires années articles aura Autriche ayant beiden bois Bruxelles cents charge chemin colonies combinés commerce Commission communs compagnies compris compte conditions Conférence conformément Considérant contenant contractantes Convention cours d'autres déclaration délai demande dénommés dernier dispositions doit dollars donner douane effet également Envoyé extraordinaire établi Etats Etats-Unis étrangers extraordinaire et Ministre fabrication fils fines fixé forme général Gouvernement Grèce importés internationale jour jusqu'à kilogr kilogrammes l'article l'entrée l'Etat l'importation laine lieu livre Majesté marchandises matières ment mesures métaux mètre carré mines Ministre nationalité nombre note ouvrés paieront papier pays personnes pièce Pirée plénipotentiaire port Portugal pouces pourra première présente Président principale produits propose Puissances quantité question rapport régime règlements relative REMARQUE reste s'il sera Serbie seront service seulement soie sorte spécialement suite suivant sujet tarif teints territoires tion tissus total Traité trouve valeur verre vigueur vins yard carré
Kirjaluettelon tiedot
| Otsikko | Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Numerot 111–112 |
| Avustaja | France. Ministère des affaires étrangères |
| Kustantaja | Amyot, 1970 |
| Alkuperäisteoksen sijainti | Illinois'n yliopisto, Urbana-Champaign |
| Digitoitu | 14. marraskuu 2011 |
| Vie sitaatti | BiBTeX EndNote RefMan |