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Sivu 16
Les ressortissants des Parties contractantes seront réciproquement traités
comme les nationaux lorsqu'ils se rendront des territoires de l'une des Parties
contractantes sur les territoires de l'autre , pour visiter les foires et marchés , à l'
effet d'y ...
Les ressortissants des Parties contractantes seront réciproquement traités
comme les nationaux lorsqu'ils se rendront des territoires de l'une des Parties
contractantes sur les territoires de l'autre , pour visiter les foires et marchés , à l'
effet d'y ...
Sivu 76
Selon les règlements en vigueur dans le territoire de chacune des Parties
contractantes , le porteur de cette carte de légitimation est autorisé à recueillir
des commandes et à faire des achats de marchandises exclusivement en
voyageant et ...
Selon les règlements en vigueur dans le territoire de chacune des Parties
contractantes , le porteur de cette carte de légitimation est autorisé à recueillir
des commandes et à faire des achats de marchandises exclusivement en
voyageant et ...
Sivu 16
En ce qui concerne la procédure de l'arbitrage , les Parties contractantes sont
convenues de ce qui suit : Au premier ... de la Partie défenderesse ; au second
cas , dans le territoire de l'autre partie contractante , et ainsi de suite
alternativement ...
En ce qui concerne la procédure de l'arbitrage , les Parties contractantes sont
convenues de ce qui suit : Au premier ... de la Partie défenderesse ; au second
cas , dans le territoire de l'autre partie contractante , et ainsi de suite
alternativement ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
accordé actuel Affaires années articles aura Autriche ayant beiden bois Bruxelles cents charge chemin colonies combinés commerce Commission communs compagnies compris compte conditions Conférence conformément Considérant contenant contractantes Convention cours d'autres déclaration délai demande dénommés dernier dispositions doit dollars donner douane effet également Envoyé extraordinaire établi Etats Etats-Unis étrangers extraordinaire et Ministre fabrication fils fines fixé forme général Gouvernement Grèce importés internationale jour jusqu'à kilogr kilogrammes l'article l'entrée l'Etat l'importation laine lieu livre Majesté marchandises matières ment mesures métaux mètre carré mines Ministre nationalité nombre note ouvrés paieront papier pays personnes pièce Pirée plénipotentiaire port Portugal pouces pourra première présente Président principale produits propose Puissances quantité question rapport régime règlements relative REMARQUE reste s'il sera Serbie seront service seulement soie sorte spécialement suite suivant sujet tarif teints territoires tion tissus total Traité trouve valeur verre vigueur vins yard carré