Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 111–112Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 249
... cours véritablement payé ; les factures contien- dront une description exacte des marchandises ainsi que des caisses ... cours auquel cette facture a été faite et que ce cours est bien celui auquel les marchandises ont été payées par l ...
... cours véritablement payé ; les factures contien- dront une description exacte des marchandises ainsi que des caisses ... cours auquel cette facture a été faite et que ce cours est bien celui auquel les marchandises ont été payées par l ...
Sivu 181
... cours des séances et les rapprocher de celles des secrétaires , ce qui serait de nature à faciliter et à accélérer son travail . M. le Président demande à MM . les Plénipotentiaires s'ils sont en mesure de faire connaitre les vues de ...
... cours des séances et les rapprocher de celles des secrétaires , ce qui serait de nature à faciliter et à accélérer son travail . M. le Président demande à MM . les Plénipotentiaires s'ils sont en mesure de faire connaitre les vues de ...
Sivu 268
... cours légal au lieu du paiement ? La loi doit - elle statuer à quel cours ( à défaut d'une stipulation spéciale dans la lettre de change ) la valeur de la lettre de change sera calculée , si elle contient l'indication du montant dans ...
... cours légal au lieu du paiement ? La loi doit - elle statuer à quel cours ( à défaut d'une stipulation spéciale dans la lettre de change ) la valeur de la lettre de change sera calculée , si elle contient l'indication du montant dans ...
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