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Sivu 252
Déclaration du consignataire , importateur ou agent lorsque les marchandises n'
ont pas été effectivement achetées . Le soussigné ..... déclare solennellement et
sincèrement être le consignataire , importateur ou agent des marchandises ...
Déclaration du consignataire , importateur ou agent lorsque les marchandises n'
ont pas été effectivement achetées . Le soussigné ..... déclare solennellement et
sincèrement être le consignataire , importateur ou agent des marchandises ...
Sivu 256
Les déclarations exigées par le présent article seront faites au triple et porteront
une attestation du consul des Etats ... à la personne qui fait la déclaration , une
copie sera transmise avec les factures en triple au receveur du port des Etats ...
Les déclarations exigées par le présent article seront faites au triple et porteront
une attestation du consul des Etats ... à la personne qui fait la déclaration , une
copie sera transmise avec les factures en triple au receveur du port des Etats ...
Sivu 177
Il entrera sans doute dans ses intentions de reproduire cette déclaration dans la
prochaine séance , afin qu'elle puisse figurer au protocole . M. de Baguer répond
affirmativement , d'autant plus que sa déclaration sera plus en harmonie avec ...
Il entrera sans doute dans ses intentions de reproduire cette déclaration dans la
prochaine séance , afin qu'elle puisse figurer au protocole . M. de Baguer répond
affirmativement , d'autant plus que sa déclaration sera plus en harmonie avec ...
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accordé actuel Affaires années articles aura Autriche ayant beiden bois Bruxelles cents charge chemin colonies combinés commerce Commission communs compagnies compris compte conditions Conférence conformément Considérant contenant contractantes Convention cours d'autres déclaration délai demande dénommés dernier dispositions doit dollars donner douane effet également Envoyé extraordinaire établi Etats Etats-Unis étrangers extraordinaire et Ministre fabrication fils fines fixé forme général Gouvernement Grèce importés internationale jour jusqu'à kilogr kilogrammes l'article l'entrée l'Etat l'importation laine lieu livre Majesté marchandises matières ment mesures métaux mètre carré mines Ministre nationalité nombre note ouvrés paieront papier pays personnes pièce Pirée plénipotentiaire port Portugal pouces pourra première présente Président principale produits propose Puissances quantité question rapport régime règlements relative REMARQUE reste s'il sera Serbie seront service seulement soie sorte spécialement suite suivant sujet tarif teints territoires tion tissus total Traité trouve valeur verre vigueur vins yard carré
Kirjaluettelon tiedot
| Otsikko | Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Numerot 111–112 |
| Avustaja | France. Ministère des affaires étrangères |
| Kustantaja | Amyot, 1970 |
| Alkuperäisteoksen sijainti | Illinois'n yliopisto, Urbana-Champaign |
| Digitoitu | 14. marraskuu 2011 |
| Vie sitaatti | BiBTeX EndNote RefMan |