Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 111–112Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 27
... douane actuellement en vigueur en Serbie com- prenant l'impôt de l'obrt , qui jusqu'ici était perçu séparément en même temps que les droits de douane , cet impôt ne sera plus perçu à l'avenir , ni de cette façon ni sous une autre forne ...
... douane actuellement en vigueur en Serbie com- prenant l'impôt de l'obrt , qui jusqu'ici était perçu séparément en même temps que les droits de douane , cet impôt ne sera plus perçu à l'avenir , ni de cette façon ni sous une autre forne ...
Sivu 275
... douane a le pouvoir de contrôler la signature au moyen d'un fac - similé officiel en dépôt dans ce bureau et si la comparaison , faite par un employé supérieur , ne laisse place à aucun doute . S'il y a des motifs particuliers de douter ...
... douane a le pouvoir de contrôler la signature au moyen d'un fac - similé officiel en dépôt dans ce bureau et si la comparaison , faite par un employé supérieur , ne laisse place à aucun doute . S'il y a des motifs particuliers de douter ...
Sivu 281
... douane réduit . La douane vérifiera si les vins présentés au coupage sont conformes aux prescrip- tions , et en cas de doute demandera aux frais de l'intéressé un certificat le constatant à l'un des établissements ou personnes désignés ...
... douane réduit . La douane vérifiera si les vins présentés au coupage sont conformes aux prescrip- tions , et en cas de doute demandera aux frais de l'intéressé un certificat le constatant à l'un des établissements ou personnes désignés ...
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