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Sivu 232
Protectorat de la Nigérie méridionale . 55 francs . 96 francs . 6. Protectorat de la
Nigérie septentrionale . >> 7. Rhodésie » ( 1 ) L'arrêté du 30 juin 1900 avait fixé
le droit à 70 francs . ( 2 ) L'arrêté du 8 juillet 1900 avait fixé le droit à 60 francs .
Protectorat de la Nigérie méridionale . 55 francs . 96 francs . 6. Protectorat de la
Nigérie septentrionale . >> 7. Rhodésie » ( 1 ) L'arrêté du 30 juin 1900 avait fixé
le droit à 70 francs . ( 2 ) L'arrêté du 8 juillet 1900 avait fixé le droit à 60 francs .
Sivu 238
Les Puissances conservent le droit de maintenir et d'élever la taxe au delà du
minimum fixé par le présent article dans les régions où elles le possèdent
actuellement . ARTICLE II . Ainsi qu'il résulte de l'article XCIII de l'Acte général de
...
Les Puissances conservent le droit de maintenir et d'élever la taxe au delà du
minimum fixé par le présent article dans les régions où elles le possèdent
actuellement . ARTICLE II . Ainsi qu'il résulte de l'article XCIII de l'Acte général de
...
Sivu 304
Quand le chiffre moyen triennal du bénéfice brut d'une marque , d'un module ou
d'un mode de paquetage n'aura pas atteint le minimum fixé dans les
paragraphes précédents , le directeur de l'Expertise informera le fabricant que l'
autorisation ...
Quand le chiffre moyen triennal du bénéfice brut d'une marque , d'un module ou
d'un mode de paquetage n'aura pas atteint le minimum fixé dans les
paragraphes précédents , le directeur de l'Expertise informera le fabricant que l'
autorisation ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
accordé actuel Affaires années articles aura Autriche ayant beiden bois Bruxelles cents charge chemin colonies combinés commerce Commission communs compagnies compris compte conditions Conférence conformément Considérant contenant contractantes Convention cours d'autres déclaration délai demande dénommés dernier dispositions doit dollars donner douane effet également Envoyé extraordinaire établi Etats Etats-Unis étrangers extraordinaire et Ministre fabrication fils fines fixé forme général Gouvernement Grèce importés internationale jour jusqu'à kilogr kilogrammes l'article l'entrée l'Etat l'importation laine lieu livre Majesté marchandises matières ment mesures métaux mètre carré mines Ministre nationalité nombre note ouvrés paieront papier pays personnes pièce Pirée plénipotentiaire port Portugal pouces pourra première présente Président principale produits propose Puissances quantité question rapport régime règlements relative REMARQUE reste s'il sera Serbie seront service seulement soie sorte spécialement suite suivant sujet tarif teints territoires tion tissus total Traité trouve valeur verre vigueur vins yard carré
Kirjaluettelon tiedot
| Otsikko | Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Numerot 111–112 |
| Avustaja | France. Ministère des affaires étrangères |
| Kustantaja | Amyot, 1970 |
| Alkuperäisteoksen sijainti | Illinois'n yliopisto, Urbana-Champaign |
| Digitoitu | 14. marraskuu 2011 |
| Vie sitaatti | BiBTeX EndNote RefMan |