Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 111–112Kraus Reprint, 1970 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 37
Sivu 100
... fixé dans le paragraphe précédent serait insuffisant , ce délai sera considéré comme prorogé pendant tout le temps nécessaire de façon que les sujets de la nation qui a fixé un âge plus avancé aient , pour la production du document en ...
... fixé dans le paragraphe précédent serait insuffisant , ce délai sera considéré comme prorogé pendant tout le temps nécessaire de façon que les sujets de la nation qui a fixé un âge plus avancé aient , pour la production du document en ...
Sivu 238
... fixé par le présent article dans les régions où elles le possèdent actuellement . ARTICLE II . Ainsi qu'il résulte de l'article XCIII de l'Acte général de Bruxelles , les boissons distillées qui seraient fabriquées dans les régions ...
... fixé par le présent article dans les régions où elles le possèdent actuellement . ARTICLE II . Ainsi qu'il résulte de l'article XCIII de l'Acte général de Bruxelles , les boissons distillées qui seraient fabriquées dans les régions ...
Sivu 383
... fixé à 65.000.000 de drachmes , était au 31 décembre restreinte à 63.216.340 drachmes et celle pour le compte de la Banque Ionienne , dont le maximum est fixé à 7.000.000 de drachmes , était , à la même date , restreinte à 6 millions ...
... fixé à 65.000.000 de drachmes , était au 31 décembre restreinte à 63.216.340 drachmes et celle pour le compte de la Banque Ionienne , dont le maximum est fixé à 7.000.000 de drachmes , était , à la même date , restreinte à 6 millions ...
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
100 kilogrammes additionnel alcools anderen ARCHIVES DIPLOMATIQUES articles ARTIKEL auch belge Belgique Bestimmungen bois bruts Bruxelles Bulgarie cents le yard chemin de fer combinés commerce commerciale Commission Conférence Congo contractantes coton coupage Cruz d'autres matières déclaration dénommés dispositions distilleries dollars douane douzaine drachmes Envoyé extraordinaire Etats Etats-Unis étrangers exportés extraordinaire et Ministre fabrication facture Falkenberg Gebiete Gouvernement Grande-Bretagne Grèce hectolitre importés internationale Japon jusqu'à kilogr kilogrammes l'alcool l'Angola l'article l'hectol l'importation laine livre Longare Majesté marchandises ment métaux communs mètre carré mines Ministre plénipotentiaire moûts nationalité navires Norvège ocques oder paieront papier pays Pays-Bas pièce Pirée Portugal pourra présente Convention présente loi Président produits Protocole Puissances ratifications régime règlements Reichsrate Reichsrate vertretenen Santo Thyrso Schiedsgericht secrétaire sera Serbie seront similaires sind Sir Arthur Hardinge spiritueux Staates Staatsgebiete sucre Suède tarif taxe Teile teints territoires tion tissus Transvaal Turquie valeur Vertrages Vicomte de Santo vigueur vins yard carré