Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 111–112Kraus Reprint, 1970 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 89
Sivu 266
... article 2792 des Statuts révisés ( modifié par l'article premier du chhapitre 212 de la loi du 28 mai 1908 et par l'article 5 de la même loi ) , ni l'article 2793 des Statuts révisés . Sont abrogés ( en tant qu'ils se trouvent en ...
... article 2792 des Statuts révisés ( modifié par l'article premier du chhapitre 212 de la loi du 28 mai 1908 et par l'article 5 de la même loi ) , ni l'article 2793 des Statuts révisés . Sont abrogés ( en tant qu'ils se trouvent en ...
Sivu 206
... article spécial . M. le Vicomte de Santo Thyrso propose dans ce cas de remplacer dans la formule suggérée par M. le Président les mots : de la présente Conven- tion par prévue par l'article Ier . Si cette modification était admise , il ...
... article spécial . M. le Vicomte de Santo Thyrso propose dans ce cas de remplacer dans la formule suggérée par M. le Président les mots : de la présente Conven- tion par prévue par l'article Ier . Si cette modification était admise , il ...
Sivu 210
... article spécial deviendrait l'article III . M. Gérard se demande s'il ne serait pas , en somme , préférable de rejeter le tout à l'article VI , parce qu'en général on place à la fin d'une convention ce qui concerne sa durée . Sir Arthur ...
... article spécial deviendrait l'article III . M. Gérard se demande s'il ne serait pas , en somme , préférable de rejeter le tout à l'article VI , parce qu'en général on place à la fin d'une convention ce qui concerne sa durée . Sir Arthur ...
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
100 kilogrammes additionnel alcools anderen ARCHIVES DIPLOMATIQUES articles ARTIKEL auch belge Belgique Bestimmungen bois bruts Bruxelles Bulgarie cents le yard chemin de fer combinés commerce commerciale Commission Conférence Congo contractantes coton coupage Cruz d'autres matières déclaration dénommés dispositions distilleries dollars douane douzaine drachmes Envoyé extraordinaire Etats Etats-Unis étrangers exportés extraordinaire et Ministre fabrication facture Falkenberg Gebiete Gouvernement Grande-Bretagne Grèce hectolitre importés internationale Japon jusqu'à kilogr kilogrammes l'alcool l'Angola l'article l'hectol l'importation laine livre Longare Majesté marchandises ment métaux communs mètre carré mines Ministre plénipotentiaire moûts nationalité navires Norvège ocques oder paieront papier pays Pays-Bas pièce Pirée Portugal pourra présente Convention présente loi Président produits Protocole Puissances ratifications régime règlements Reichsrate Reichsrate vertretenen Santo Thyrso Schiedsgericht secrétaire sera Serbie seront similaires sind Sir Arthur Hardinge spiritueux Staates Staatsgebiete sucre Suède tarif taxe Teile teints territoires tion tissus Transvaal Turquie valeur Vertrages Vicomte de Santo vigueur vins yard carré