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Sivu 91
10 ° On n'a pas l'intention d'exclure , par des conditions fixées au no 4 , l'
importation de la viande fraîche de provenance serbe , dépassant les limites du
contingent fixé sur g pour l'importation des animaux ; toutefois la viande ainsi
importée ...
10 ° On n'a pas l'intention d'exclure , par des conditions fixées au no 4 , l'
importation de la viande fraîche de provenance serbe , dépassant les limites du
contingent fixé sur g pour l'importation des animaux ; toutefois la viande ainsi
importée ...
Sivu 42
Décret relatif à la probibition en France , en Algérie et dans les colonies de l'
importation des monnaies divisionnaires d'argent grecques . Le Président de la
République française , Sur le rapport du ministre des finances et d'après l'avis ...
Décret relatif à la probibition en France , en Algérie et dans les colonies de l'
importation des monnaies divisionnaires d'argent grecques . Le Président de la
République française , Sur le rapport du ministre des finances et d'après l'avis ...
Sivu 177
Tandis que dans la plupart des autres Colonies , l'expérience a prouvé que le
minimum de 70 francs était insuffisant pour enrayer l'importation des spiritueux , il
en a été tout autrement en Erythrée , où l'application du droit de 70 francs a ...
Tandis que dans la plupart des autres Colonies , l'expérience a prouvé que le
minimum de 70 francs était insuffisant pour enrayer l'importation des spiritueux , il
en a été tout autrement en Erythrée , où l'application du droit de 70 francs a ...
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accordé actuel Affaires années articles aura Autriche ayant beiden bois Bruxelles cents charge chemin colonies combinés commerce Commission communs compagnies compris compte conditions Conférence conformément Considérant contenant contractantes Convention cours d'autres déclaration délai demande dénommés dernier dispositions doit dollars donner douane effet également Envoyé extraordinaire établi Etats Etats-Unis étrangers extraordinaire et Ministre fabrication fils fines fixé forme général Gouvernement Grèce importés internationale jour jusqu'à kilogr kilogrammes l'article l'entrée l'Etat l'importation laine lieu livre Majesté marchandises matières ment mesures métaux mètre carré mines Ministre nationalité nombre note ouvrés paieront papier pays personnes pièce Pirée plénipotentiaire port Portugal pouces pourra première présente Président principale produits propose Puissances quantité question rapport régime règlements relative REMARQUE reste s'il sera Serbie seront service seulement soie sorte spécialement suite suivant sujet tarif teints territoires tion tissus total Traité trouve valeur verre vigueur vins yard carré
Kirjaluettelon tiedot
| Otsikko | Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Numerot 111–112 |
| Avustaja | France. Ministère des affaires étrangères |
| Kustantaja | Amyot, 1970 |
| Alkuperäisteoksen sijainti | Illinois'n yliopisto, Urbana-Champaign |
| Digitoitu | 14. marraskuu 2011 |
| Vie sitaatti | BiBTeX EndNote RefMan |