Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 111–112Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 246
... l'importation aux Etats - Unis de bestiaux de l'espèce bovine et de peaux des mêmes . Toutefois les dispositions de cet article seront suspendues pour les pays ou subdivisions de pays pour lesquels le Secrétaire de la Trésorerie aura ...
... l'importation aux Etats - Unis de bestiaux de l'espèce bovine et de peaux des mêmes . Toutefois les dispositions de cet article seront suspendues pour les pays ou subdivisions de pays pour lesquels le Secrétaire de la Trésorerie aura ...
Sivu 278
... l'importation sur le territoire douanier . Pour prouver l'importation directe du pays d'origine , l'intéressé devra communiquer l'original des lettres de voiture ou connaissements , et , si on le demande , de la correspondance d ...
... l'importation sur le territoire douanier . Pour prouver l'importation directe du pays d'origine , l'intéressé devra communiquer l'original des lettres de voiture ou connaissements , et , si on le demande , de la correspondance d ...
Sivu 373
... IMPORTATION . Les droits de douane à l'importation se sont élevés à : 1907. . 44.543.987 drachmes dont 4.813.774 drachmes or 1906. . 43.694.316 4.562.734 . soit une augmentation de drachmes 848.671 , dont 251.040 en 24 * SITUATION ...
... IMPORTATION . Les droits de douane à l'importation se sont élevés à : 1907. . 44.543.987 drachmes dont 4.813.774 drachmes or 1906. . 43.694.316 4.562.734 . soit une augmentation de drachmes 848.671 , dont 251.040 en 24 * SITUATION ...
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