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Sivu 202
Laine et poil de chameau , de ze classe , valant : jusqu'à 12 cents la livre , 0.04 la
livre ( 0.45 le kilog . ) . plus de 12 cents , 0.07 la livre ( 0.80 le kilog . ) . 371.
Laines sur peau : droit inférieur de i cent à celui imposé aux laines de la même ...
Laine et poil de chameau , de ze classe , valant : jusqu'à 12 cents la livre , 0.04 la
livre ( 0.45 le kilog . ) . plus de 12 cents , 0.07 la livre ( 0.80 le kilog . ) . 371.
Laines sur peau : droit inférieur de i cent à celui imposé aux laines de la même ...
Sivu 203
première classe ; quand la valeur dépassera 20 cents par livre , le droit par livre
sera de trois fois et demie le droit imposé par cette section sur une livre de laine
non lavée de la première classe ; et en sus pour ces articles , un droit de 30 p .
première classe ; quand la valeur dépassera 20 cents par livre , le droit par livre
sera de trois fois et demie le droit imposé par cette section sur une livre de laine
non lavée de la première classe ; et en sus pour ces articles , un droit de 30 p .
Sivu 205
Tapis et tapis en pièces en laine , lin ou coton purs ou mélangés non dénommés
et nattes , nattes en pièces , tapis de pieds en coton , 50 p . 1oo de la valeur . 394
. Nattes , foyers , portières , tapis de table ( covers ) , housses , descentes de lit ...
Tapis et tapis en pièces en laine , lin ou coton purs ou mélangés non dénommés
et nattes , nattes en pièces , tapis de pieds en coton , 50 p . 1oo de la valeur . 394
. Nattes , foyers , portières , tapis de table ( covers ) , housses , descentes de lit ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
accordé actuel Affaires années articles aura Autriche ayant beiden bois Bruxelles cents charge chemin colonies combinés commerce Commission communs compagnies compris compte conditions Conférence conformément Considérant contenant contractantes Convention cours d'autres déclaration délai demande dénommés dernier dispositions doit dollars donner douane effet également Envoyé extraordinaire établi Etats Etats-Unis étrangers extraordinaire et Ministre fabrication fils fines fixé forme général Gouvernement Grèce importés internationale jour jusqu'à kilogr kilogrammes l'article l'entrée l'Etat l'importation laine lieu livre Majesté marchandises matières ment mesures métaux mètre carré mines Ministre nationalité nombre note ouvrés paieront papier pays personnes pièce Pirée plénipotentiaire port Portugal pouces pourra première présente Président principale produits propose Puissances quantité question rapport régime règlements relative REMARQUE reste s'il sera Serbie seront service seulement soie sorte spécialement suite suivant sujet tarif teints territoires tion tissus total Traité trouve valeur verre vigueur vins yard carré
Kirjaluettelon tiedot
| Otsikko | Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Numerot 111–112 |
| Avustaja | France. Ministère des affaires étrangères |
| Kustantaja | Amyot, 1970 |
| Alkuperäisteoksen sijainti | Illinois'n yliopisto, Urbana-Champaign |
| Digitoitu | 14. marraskuu 2011 |
| Vie sitaatti | BiBTeX EndNote RefMan |