Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 111–112Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 39
... laine et demi - laine , il n'est pas tenu compte de la présence de la soie jusqu'à 5 % du poids total . 323. Tissus de laine à points de maille ( tricot ) ou de filet : 1o en entrant en pièce à débiter au mètre : a . écrus , les 100 ...
... laine et demi - laine , il n'est pas tenu compte de la présence de la soie jusqu'à 5 % du poids total . 323. Tissus de laine à points de maille ( tricot ) ou de filet : 1o en entrant en pièce à débiter au mètre : a . écrus , les 100 ...
Sivu 202
... laine de la classe soumise au droit le plus élevé ; tout colis déclaré par l'importateur comme renfermant soit de la laine d'effilochage , ou de la bourre ton- tisse , soit des flocons , soit de la laine , soit des poils ou d'autres ...
... laine de la classe soumise au droit le plus élevé ; tout colis déclaré par l'importateur comme renfermant soit de la laine d'effilochage , ou de la bourre ton- tisse , soit des flocons , soit de la laine , soit des poils ou d'autres ...
Sivu 203
... laine non dénommés . 377. Fils composés en tout ou en partie de laine valant jusqu'à 30 cents la livre ( 3 fr . 43 le kilog . ) : deux fois et demie le droit de la laine non lavée de 1re classe et 35 p . 100 à la valeur . valant plus de ...
... laine non dénommés . 377. Fils composés en tout ou en partie de laine valant jusqu'à 30 cents la livre ( 3 fr . 43 le kilog . ) : deux fois et demie le droit de la laine non lavée de 1re classe et 35 p . 100 à la valeur . valant plus de ...
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