Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 111–112Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 91
... ment du droit du n ° 117 a du tarif douanier conventionnel B , et sur la base des ordonnances de police sanitaire existant ou à émettre en Autriche , respectivement en Hongrie , et qui sont également exécu- toires pour les provenances d ...
... ment du droit du n ° 117 a du tarif douanier conventionnel B , et sur la base des ordonnances de police sanitaire existant ou à émettre en Autriche , respectivement en Hongrie , et qui sont également exécu- toires pour les provenances d ...
Sivu 277
... ment à l'art . 19 de l'ordonnance douanière postale . ― ART . 17. Le vin destiné à la préparation du kognak sera admis à l'importation sans analyse préalable , après avoir été dénaturé officielle- ment avec du sel de cuisine pilé fin ...
... ment à l'art . 19 de l'ordonnance douanière postale . ― ART . 17. Le vin destiné à la préparation du kognak sera admis à l'importation sans analyse préalable , après avoir été dénaturé officielle- ment avec du sel de cuisine pilé fin ...
Sivu 394
... ment en tant que celle attribuable au climat et non à des causes inhérentes aux habitudes et à la manière de vivre des habitants . Il avait été question de transférer la capitale à Orizaba , sur la ligne de chemin de fer reliant par la ...
... ment en tant que celle attribuable au climat et non à des causes inhérentes aux habitudes et à la manière de vivre des habitants . Il avait été question de transférer la capitale à Orizaba , sur la ligne de chemin de fer reliant par la ...
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