Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 111–112Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 139
... mesures . L'unité monétaire aux Etats - Unis est le dollar qui se divise en 100 cents et vaut fr . 5.18 ( valeur nominale . Poids . Tonne , kilog . 1.016.047 . Livre ( avoir du poids ) = 16 onces . Avoir du poids en kilog .: 0.453 ...
... mesures . L'unité monétaire aux Etats - Unis est le dollar qui se divise en 100 cents et vaut fr . 5.18 ( valeur nominale . Poids . Tonne , kilog . 1.016.047 . Livre ( avoir du poids ) = 16 onces . Avoir du poids en kilog .: 0.453 ...
Sivu 245
... mesures légales seront prises , à moins qu'il n'apparaisse que ces articles obscènes avaient été joints au colis sans la connaissance ou le consentement de l'importateur , du propriétaire , de l'agent ou du consignataire . Toutefois les ...
... mesures légales seront prises , à moins qu'il n'apparaisse que ces articles obscènes avaient été joints au colis sans la connaissance ou le consentement de l'importateur , du propriétaire , de l'agent ou du consignataire . Toutefois les ...
Sivu 251
... mesures les plus rigoureuses seront prises contre ceux qui se livreraient ou qui seraient intéres- sés à ce trafic . On empêchera l'introduction et le commerce intérieur des cangues et autres instruments de supplice à l'usage des ...
... mesures les plus rigoureuses seront prises contre ceux qui se livreraient ou qui seraient intéres- sés à ce trafic . On empêchera l'introduction et le commerce intérieur des cangues et autres instruments de supplice à l'usage des ...
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