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Sivu 245
Mais il leur est interdit : 1 ° De placer des mines automatiques de contact non
amarrées , à moins qu'elles ne soient construites de manière à devenir
inoffensives une heure au maximum après que celui qui les a placées en aura
perdu le ...
Mais il leur est interdit : 1 ° De placer des mines automatiques de contact non
amarrées , à moins qu'elles ne soient construites de manière à devenir
inoffensives une heure au maximum après que celui qui les a placées en aura
perdu le ...
Sivu 259
M. E. Rolin donne lecture de ces articles : Il est interdit de placer des mines
automatiques de contact devant les côtes et les ports de l'adversaire dans le seul
but d'intercepter la navigation de commerce . ART . 5 : Lorsque des mines ...
M. E. Rolin donne lecture de ces articles : Il est interdit de placer des mines
automatiques de contact devant les côtes et les ports de l'adversaire dans le seul
but d'intercepter la navigation de commerce . ART . 5 : Lorsque des mines ...
Sivu 412
les quantités extraites , non seulement le bénéfice eût été supérieur , mais une
certaine quantité de minerai pauvre que contient chaque mine ( dans le Main
Reef par exemple ) en fût devenue exploitable . La durée des mines aurait pu se
...
les quantités extraites , non seulement le bénéfice eût été supérieur , mais une
certaine quantité de minerai pauvre que contient chaque mine ( dans le Main
Reef par exemple ) en fût devenue exploitable . La durée des mines aurait pu se
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accordé actuel Affaires années articles aura Autriche ayant beiden bois Bruxelles cents charge chemin colonies combinés commerce Commission communs compagnies compris compte conditions Conférence conformément Considérant contenant contractantes Convention cours d'autres déclaration délai demande dénommés dernier dispositions doit dollars donner douane effet également Envoyé extraordinaire établi Etats Etats-Unis étrangers extraordinaire et Ministre fabrication fils fines fixé forme général Gouvernement Grèce importés internationale jour jusqu'à kilogr kilogrammes l'article l'entrée l'Etat l'importation laine lieu livre Majesté marchandises matières ment mesures métaux mètre carré mines Ministre nationalité nombre note ouvrés paieront papier pays personnes pièce Pirée plénipotentiaire port Portugal pouces pourra première présente Président principale produits propose Puissances quantité question rapport régime règlements relative REMARQUE reste s'il sera Serbie seront service seulement soie sorte spécialement suite suivant sujet tarif teints territoires tion tissus total Traité trouve valeur verre vigueur vins yard carré
Kirjaluettelon tiedot
| Otsikko | Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Numerot 111–112 |
| Avustaja | France. Ministère des affaires étrangères |
| Kustantaja | Amyot, 1970 |
| Alkuperäisteoksen sijainti | Illinois'n yliopisto, Urbana-Champaign |
| Digitoitu | 14. marraskuu 2011 |
| Vie sitaatti | BiBTeX EndNote RefMan |