Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 111–112Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 159
... paieront un droit additionnel de 0.001 / 2 par livre ( 5 fr . 71 les 100 kilog . ) . 135. Fil de fer ou d'acier : pas au - dessous du n ° 13 de jauge américaine , o.o1 la livre ( 11.42 les 100 kilog . ) . au - dessous du n ° 13 , mais ...
... paieront un droit additionnel de 0.001 / 2 par livre ( 5 fr . 71 les 100 kilog . ) . 135. Fil de fer ou d'acier : pas au - dessous du n ° 13 de jauge américaine , o.o1 la livre ( 11.42 les 100 kilog . ) . au - dessous du n ° 13 , mais ...
Sivu 186
... paieront au moins 30 p . 100 ad valorem . Les fils précités mercerisés , ou qui ont été soumis à un procédé analogue paieront , outre les droits spécifiques précités , un droit additionnel de 1/14 de cent par numéro et par livre ...
... paieront au moins 30 p . 100 ad valorem . Les fils précités mercerisés , ou qui ont été soumis à un procédé analogue paieront , outre les droits spécifiques précités , un droit additionnel de 1/14 de cent par numéro et par livre ...
Sivu 193
... paieront au moins 40 p . 100 ad valorem , 0.121 / 2 le yard carré ( 0.74 le mètre carré ) . Tissus teints , coloriés , nuancés , peints ou imprimés : de 20 à 25 cents le yard carré , o.111 / 4 le yard carré ( 0.675 le mètre carré ) ...
... paieront au moins 40 p . 100 ad valorem , 0.121 / 2 le yard carré ( 0.74 le mètre carré ) . Tissus teints , coloriés , nuancés , peints ou imprimés : de 20 à 25 cents le yard carré , o.111 / 4 le yard carré ( 0.675 le mètre carré ) ...
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