Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 43
Sivu 18
... personnes et des marchandises , charrettes , paniers et appareils similaires
pour le transport , bêtes de somme et de trait , embarcations avec inventaire
régulier ; 3 ° Les provisions des navires ; 4 ° Les cartes d'échantillons et les ...
... personnes et des marchandises , charrettes , paniers et appareils similaires
pour le transport , bêtes de somme et de trait , embarcations avec inventaire
régulier ; 3 ° Les provisions des navires ; 4 ° Les cartes d'échantillons et les ...
Sivu 243
Il me reste à vous faire observer : Que , dans le projet de la résolution qui vous
est soumis , il est fait abstraction complète des relations juridiques particulières
des personnes étrangères engagées au service des belligérants à l'égard soit de
...
Il me reste à vous faire observer : Que , dans le projet de la résolution qui vous
est soumis , il est fait abstraction complète des relations juridiques particulières
des personnes étrangères engagées au service des belligérants à l'égard soit de
...
Sivu 261
Le rapporteur fait remarquer que : 1 ° dans la résolution qu'il propose il est fait
abstraction complète des relations juridiques particulières , des personnes
étrangères engagées au service des belligérants , à l'égard soit de leur propre
pays ...
Le rapporteur fait remarquer que : 1 ° dans la résolution qu'il propose il est fait
abstraction complète des relations juridiques particulières , des personnes
étrangères engagées au service des belligérants , à l'égard soit de leur propre
pays ...
Mitä ihmiset sanovat - Kirjoita arvostelu
Yhtään arvostelua ei löytynyt.
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
accordé actuel Affaires années articles aura Autriche ayant beiden bois Bruxelles cents charge chemin colonies combinés commerce Commission communs compagnies compris compte conditions Conférence conformément Considérant contenant contractantes Convention cours d'autres déclaration délai demande dénommés dernier dispositions doit dollars donner douane effet également Envoyé extraordinaire établi Etats Etats-Unis étrangers extraordinaire et Ministre fabrication fils fines fixé forme général Gouvernement Grèce importés internationale jour jusqu'à kilogr kilogrammes l'article l'entrée l'Etat l'importation laine lieu livre Majesté marchandises matières ment mesures métaux mètre carré mines Ministre nationalité nombre note ouvrés paieront papier pays personnes pièce Pirée plénipotentiaire port Portugal pouces pourra première présente Président principale produits propose Puissances quantité question rapport régime règlements relative REMARQUE reste s'il sera Serbie seront service seulement soie sorte spécialement suite suivant sujet tarif teints territoires tion tissus total Traité trouve valeur verre vigueur vins yard carré
Kirjaluettelon tiedot
| Otsikko | Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Numerot 111–112 |
| Avustaja | France. Ministère des affaires étrangères |
| Kustantaja | Amyot, 1970 |
| Alkuperäisteoksen sijainti | Illinois'n yliopisto, Urbana-Champaign |
| Digitoitu | 14. marraskuu 2011 |
| Vie sitaatti | BiBTeX EndNote RefMan |