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Sivu 207
Peluches , coupées ou non , composées de soie ou dont la soie est l'élément de
principale valeur , pesant par yard carré : au moins 9 onces 1/2 , 1.00 la livre (
11.42 le kilog . ) . moins de 9 onces 1/2 , 2.40 la livre ( 27.40 le kilog . ) .
Peluches , coupées ou non , composées de soie ou dont la soie est l'élément de
principale valeur , pesant par yard carré : au moins 9 onces 1/2 , 1.00 la livre (
11.42 le kilog . ) . moins de 9 onces 1/2 , 2.40 la livre ( 27.40 le kilog . ) .
Sivu 211
100 de la valeur . Les articles composés entièrement des matières dont il a été
fait mention dans ce paragraphe et dont ces matières forment l'élément de
principale valeur ne paieront pas un droit inférieur à celui imposé sur lesdites
matières .
100 de la valeur . Les articles composés entièrement des matières dont il a été
fait mention dans ce paragraphe et dont ces matières forment l'élément de
principale valeur ne paieront pas un droit inférieur à celui imposé sur lesdites
matières .
Sivu 225
Article d'ambre , d'amiante , de vessie , de catgut , de corde de fouet , de corde à
boyau , ou de cire ou dont ces matières ou l'une d'elles constituent l'élément de
principale valeur , non dénommés , 25 p . 100 de la valeur . Tissus composés ...
Article d'ambre , d'amiante , de vessie , de catgut , de corde de fouet , de corde à
boyau , ou de cire ou dont ces matières ou l'une d'elles constituent l'élément de
principale valeur , non dénommés , 25 p . 100 de la valeur . Tissus composés ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
accordé actuel Affaires années articles aura Autriche ayant beiden bois Bruxelles cents charge chemin colonies combinés commerce Commission communs compagnies compris compte conditions Conférence conformément Considérant contenant contractantes Convention cours d'autres déclaration délai demande dénommés dernier dispositions doit dollars donner douane effet également Envoyé extraordinaire établi Etats Etats-Unis étrangers extraordinaire et Ministre fabrication fils fines fixé forme général Gouvernement Grèce importés internationale jour jusqu'à kilogr kilogrammes l'article l'entrée l'Etat l'importation laine lieu livre Majesté marchandises matières ment mesures métaux mètre carré mines Ministre nationalité nombre note ouvrés paieront papier pays personnes pièce Pirée plénipotentiaire port Portugal pouces pourra première présente Président principale produits propose Puissances quantité question rapport régime règlements relative REMARQUE reste s'il sera Serbie seront service seulement soie sorte spécialement suite suivant sujet tarif teints territoires tion tissus total Traité trouve valeur verre vigueur vins yard carré
Kirjaluettelon tiedot
| Otsikko | Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Numerot 111–112 |
| Avustaja | France. Ministère des affaires étrangères |
| Kustantaja | Amyot, 1970 |
| Alkuperäisteoksen sijainti | Illinois'n yliopisto, Urbana-Champaign |
| Digitoitu | 14. marraskuu 2011 |
| Vie sitaatti | BiBTeX EndNote RefMan |