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Sivu
Déclaration relative aus relations commerciales et maritimes , et annexes ( Paris
) . . 22. – Belgique , Luxembourg , Pays - Bas . Convention télégraphique (
Bruxelles ) FÉVRIER 22 et MARS 5. - Allemagne , Grande - Bretagne . Echange
de ...
Déclaration relative aus relations commerciales et maritimes , et annexes ( Paris
) . . 22. – Belgique , Luxembourg , Pays - Bas . Convention télégraphique (
Bruxelles ) FÉVRIER 22 et MARS 5. - Allemagne , Grande - Bretagne . Echange
de ...
Sivu
Dénonciation de la convention relative aux voyageurs de commerce ( Londres ) .
17/30 . Turquie . Promulgation de la loi relative à l'interdiction de l'emploi des
alcools dans la production des boissons spiritueuses et à la prohibition de la ...
Dénonciation de la convention relative aux voyageurs de commerce ( Londres ) .
17/30 . Turquie . Promulgation de la loi relative à l'interdiction de l'emploi des
alcools dans la production des boissons spiritueuses et à la prohibition de la ...
Sivu 427
Protocole modifiant la convention de 1904 relative aux chemins de fer
transpyrénéens ( Paris ) .. 20. — Chino , Grande - Bretagne , Thibet . Convention
concernant les règlements commerciaux ( Calcutta ) 23 . France , Grande -
Bretagne ...
Protocole modifiant la convention de 1904 relative aux chemins de fer
transpyrénéens ( Paris ) .. 20. — Chino , Grande - Bretagne , Thibet . Convention
concernant les règlements commerciaux ( Calcutta ) 23 . France , Grande -
Bretagne ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
accordé actuel Affaires années articles aura Autriche ayant beiden bois Bruxelles cents charge chemin colonies combinés commerce Commission communs compagnies compris compte conditions Conférence conformément Considérant contenant contractantes Convention cours d'autres déclaration délai demande dénommés dernier dispositions doit dollars donner douane effet également Envoyé extraordinaire établi Etats Etats-Unis étrangers extraordinaire et Ministre fabrication fils fines fixé forme général Gouvernement Grèce importés internationale jour jusqu'à kilogr kilogrammes l'article l'entrée l'Etat l'importation laine lieu livre Majesté marchandises matières ment mesures métaux mètre carré mines Ministre nationalité nombre note ouvrés paieront papier pays personnes pièce Pirée plénipotentiaire port Portugal pouces pourra première présente Président principale produits propose Puissances quantité question rapport régime règlements relative REMARQUE reste s'il sera Serbie seront service seulement soie sorte spécialement suite suivant sujet tarif teints territoires tion tissus total Traité trouve valeur verre vigueur vins yard carré