Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 111–112Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 133
... reste aux mains du Gouvernement persan . Une autre source de recettes qui pour- rait être fort considérable , mais qui malheureusement ne l'est pas à cause de l'absence complète d'une organisation quelconque , dans le sens européen de ...
... reste aux mains du Gouvernement persan . Une autre source de recettes qui pour- rait être fort considérable , mais qui malheureusement ne l'est pas à cause de l'absence complète d'une organisation quelconque , dans le sens européen de ...
Sivu 176
... reste pas encore des points auxquels MM . les Délégués portugais n'ont pas répondu dans leur dernière note ; il rappelle notamment la question posée en commission par le Délégué français , en ce qui concerne l'établissement éventuel d ...
... reste pas encore des points auxquels MM . les Délégués portugais n'ont pas répondu dans leur dernière note ; il rappelle notamment la question posée en commission par le Délégué français , en ce qui concerne l'établissement éventuel d ...
Sivu 277
... reste , les prescriptions des art . 5 à 12 s'appliquent aux envois postaux ( Srer ) , sauf que lors de la réexportation d'envois refusés ou retirés volontairement il n'est pas nécessaire de délivrer des passa- vants ni d'opérer la ...
... reste , les prescriptions des art . 5 à 12 s'appliquent aux envois postaux ( Srer ) , sauf que lors de la réexportation d'envois refusés ou retirés volontairement il n'est pas nécessaire de délivrer des passa- vants ni d'opérer la ...
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