Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 111–112Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 214
... s'il pouvait indiquer en combien d'années approximativement s'opére- rait la transformation de la fabrication intérieure des alcools en fabrica- tion de sucre . Si cette transformation pouvait se faire dans un délai rapproché , il ...
... s'il pouvait indiquer en combien d'années approximativement s'opére- rait la transformation de la fabrication intérieure des alcools en fabrica- tion de sucre . Si cette transformation pouvait se faire dans un délai rapproché , il ...
Sivu 218
... s'il accueillerait l'une ou l'autre suggestion de nature à tourner la difficulté ? Ne serait - il pas possible de limiter la production ? Sir Arthur Hardinge de son côté demanda s'il y aurait moyen de fixer un terme pour la ...
... s'il accueillerait l'une ou l'autre suggestion de nature à tourner la difficulté ? Ne serait - il pas possible de limiter la production ? Sir Arthur Hardinge de son côté demanda s'il y aurait moyen de fixer un terme pour la ...
Sivu 263
... s'il n'a pas reçu ce certificat ? On double ainsi les obligations : d'abord la puni- tion prévue par la loi italienne , ensuite le traitement d'un prisonnier de guerre ; sans faire de proposition , M. Brusa prie donc le rapporteur de ...
... s'il n'a pas reçu ce certificat ? On double ainsi les obligations : d'abord la puni- tion prévue par la loi italienne , ensuite le traitement d'un prisonnier de guerre ; sans faire de proposition , M. Brusa prie donc le rapporteur de ...
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