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Sivu 281
Cependant , comme la nomination d'hommes politiques à la tête des
départements de la guerre et de la marine — une longue expérience l'a prouvé -
est , malgré la bonne volonté de ces ministres , contraire à l'intérêt bien entendu
du service ...
Cependant , comme la nomination d'hommes politiques à la tête des
départements de la guerre et de la marine — une longue expérience l'a prouvé -
est , malgré la bonne volonté de ces ministres , contraire à l'intérêt bien entendu
du service ...
Sivu 283
Modification de l'organisation de l'armée dans un sens plus pratique et moins
dispendieux par la suppression des emplois et services inutiles . 2. Application
plus complète de la loi sur le recrutement par la réduction au minimum du
nombre ...
Modification de l'organisation de l'armée dans un sens plus pratique et moins
dispendieux par la suppression des emplois et services inutiles . 2. Application
plus complète de la loi sur le recrutement par la réduction au minimum du
nombre ...
Sivu 243
favorables à un belligérant commis par un neutre et non pas le fait de l'
engagement du sujet neutre au service d'un belligérant . Nous nous bornerons
donc à invoquer la disposition votée par la Conférence de La Haye comme un
argument ...
favorables à un belligérant commis par un neutre et non pas le fait de l'
engagement du sujet neutre au service d'un belligérant . Nous nous bornerons
donc à invoquer la disposition votée par la Conférence de La Haye comme un
argument ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
accordé actuel Affaires années articles aura Autriche ayant beiden bois Bruxelles cents charge chemin colonies combinés commerce Commission communs compagnies compris compte conditions Conférence conformément Considérant contenant contractantes Convention cours d'autres déclaration délai demande dénommés dernier dispositions doit dollars donner douane effet également Envoyé extraordinaire établi Etats Etats-Unis étrangers extraordinaire et Ministre fabrication fils fines fixé forme général Gouvernement Grèce importés internationale jour jusqu'à kilogr kilogrammes l'article l'entrée l'Etat l'importation laine lieu livre Majesté marchandises matières ment mesures métaux mètre carré mines Ministre nationalité nombre note ouvrés paieront papier pays personnes pièce Pirée plénipotentiaire port Portugal pouces pourra première présente Président principale produits propose Puissances quantité question rapport régime règlements relative REMARQUE reste s'il sera Serbie seront service seulement soie sorte spécialement suite suivant sujet tarif teints territoires tion tissus total Traité trouve valeur verre vigueur vins yard carré
Kirjaluettelon tiedot
| Otsikko | Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Numerot 111–112 |
| Avustaja | France. Ministère des affaires étrangères |
| Kustantaja | Amyot, 1970 |
| Alkuperäisteoksen sijainti | Illinois'n yliopisto, Urbana-Champaign |
| Digitoitu | 14. marraskuu 2011 |
| Vie sitaatti | BiBTeX EndNote RefMan |