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Sivu 10
Les denrées et produits énumérés dans le tableau no i annexé à la présente
Convention , originaires de la République d'Haïti , bénéficieront , à leur
importation en Allemagne , des taxes du tarif douanier actuel qui s'applique
également à ...
Les denrées et produits énumérés dans le tableau no i annexé à la présente
Convention , originaires de la République d'Haïti , bénéficieront , à leur
importation en Allemagne , des taxes du tarif douanier actuel qui s'applique
également à ...
Sivu 17
Les produits du sol et de l'industrie de l'Autriche et de la Hongrie , énumérés
dans le tarif A annexé au présent Traité , acquitteront , à leur entrée en Serbie ,
les droits fixés par ledit tarif . Tous les produits du sol et de l'industrie . de l'
Autriche et ...
Les produits du sol et de l'industrie de l'Autriche et de la Hongrie , énumérés
dans le tarif A annexé au présent Traité , acquitteront , à leur entrée en Serbie ,
les droits fixés par ledit tarif . Tous les produits du sol et de l'industrie . de l'
Autriche et ...
Sivu 241
La liste des droits et la liste des articles admis en franchise contenues dans le
présent article constituent le Tarif minimum des Etats - Unis . Texte des
dispositions inscrites dans la loi du 8 aout 1909 pour l'application des droits qui y
sont ...
La liste des droits et la liste des articles admis en franchise contenues dans le
présent article constituent le Tarif minimum des Etats - Unis . Texte des
dispositions inscrites dans la loi du 8 aout 1909 pour l'application des droits qui y
sont ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
accordé actuel Affaires années articles aura Autriche ayant beiden bois Bruxelles cents charge chemin colonies combinés commerce Commission communs compagnies compris compte conditions Conférence conformément Considérant contenant contractantes Convention cours d'autres déclaration délai demande dénommés dernier dispositions doit dollars donner douane effet également Envoyé extraordinaire établi Etats Etats-Unis étrangers extraordinaire et Ministre fabrication fils fines fixé forme général Gouvernement Grèce importés internationale jour jusqu'à kilogr kilogrammes l'article l'entrée l'Etat l'importation laine lieu livre Majesté marchandises matières ment mesures métaux mètre carré mines Ministre nationalité nombre note ouvrés paieront papier pays personnes pièce Pirée plénipotentiaire port Portugal pouces pourra première présente Président principale produits propose Puissances quantité question rapport régime règlements relative REMARQUE reste s'il sera Serbie seront service seulement soie sorte spécialement suite suivant sujet tarif teints territoires tion tissus total Traité trouve valeur verre vigueur vins yard carré