Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 111–112Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 25
... tarif A annexé au présent Traité , acquit- teront , à leur entrée en Serbie , les droits fixés par ledit tarif . Tous les produits du sol et de l'industrie . de l'Autriche et de la Hongrie , dénommés ou non dans le tarif A , seront ...
... tarif A annexé au présent Traité , acquit- teront , à leur entrée en Serbie , les droits fixés par ledit tarif . Tous les produits du sol et de l'industrie . de l'Autriche et de la Hongrie , dénommés ou non dans le tarif A , seront ...
Sivu 241
... Tarif maximum des Etats - Unis . A dater du 31 mars 1910 , toutes les fois que le Président sera con- vaincu , en ce qui touche aux concessions faites par le Tarif minimum des Etats - Unis , que le gouvernement d'un pays étranger n ...
... Tarif maximum des Etats - Unis . A dater du 31 mars 1910 , toutes les fois que le Président sera con- vaincu , en ce qui touche aux concessions faites par le Tarif minimum des Etats - Unis , que le gouvernement d'un pays étranger n ...
Sivu 287
... tarif douanier américain . Le nouveau tarif douanier définitivement adopté par les deux Chambres américaines et signé par le Président des Etats - Unis est entré en vigueur le 6 août courant . Toutefois , la loi douanière dispose que ...
... tarif douanier américain . Le nouveau tarif douanier définitivement adopté par les deux Chambres américaines et signé par le Président des Etats - Unis est entré en vigueur le 6 août courant . Toutefois , la loi douanière dispose que ...
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