Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 111–112Kraus Reprint, 1970 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 44
Sivu 40
... tissus similaires de laine , les 100 kilogr . , 330 » . 327. Dentelles , les 100 kilogr . , 330 » . 328. Articles de passementerie , articles de boutonnerie , en laine , même avec supports ou moules en bois , en os , en corne , en métal ...
... tissus similaires de laine , les 100 kilogr . , 330 » . 327. Dentelles , les 100 kilogr . , 330 » . 328. Articles de passementerie , articles de boutonnerie , en laine , même avec supports ou moules en bois , en os , en corne , en métal ...
Sivu 42
... tissus et de tissus à mailles , même en combinaison avec d'autres matières : a . Couronnes mortuaires , les 100 kilogr . , 200 » . b . autres , les 100 kilogr . , 600 » . 371. Parapluies et parasols : 1o sans ornements de métaux ...
... tissus et de tissus à mailles , même en combinaison avec d'autres matières : a . Couronnes mortuaires , les 100 kilogr . , 200 » . b . autres , les 100 kilogr . , 600 » . 371. Parapluies et parasols : 1o sans ornements de métaux ...
Sivu 43
... tissus façonnés en dessins de fleurs , tiges , figures , arabesques et autres ornements payent , outre la surtaxe fixée n ° 1 , une seconde surtaxe de 10 % du droit le plus bas imposé au tissu écru . 3. Les tissus pourvus de dessins par ...
... tissus façonnés en dessins de fleurs , tiges , figures , arabesques et autres ornements payent , outre la surtaxe fixée n ° 1 , une seconde surtaxe de 10 % du droit le plus bas imposé au tissu écru . 3. Les tissus pourvus de dessins par ...
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