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Sivu 40
Tulles , pétinets et tissus similaires de laine , les 100 kilogr . , 330 > 327.
Dentelles , les 100 kilogr . , 330 » . 328. Articles de passementerie , articles de
boutonnerie , en laine , même avec supports ou moules en bois , en os , en corne
, en ...
Tulles , pétinets et tissus similaires de laine , les 100 kilogr . , 330 > 327.
Dentelles , les 100 kilogr . , 330 » . 328. Articles de passementerie , articles de
boutonnerie , en laine , même avec supports ou moules en bois , en os , en corne
, en ...
Sivu 42
Fleurs artificielles et leurs parties , feuilles , boutons , inflorescences , pétales ,
tiges , fruits ; en tout ou en partie de tissus et de tissus à mailles , même en
combinaison avec d'autres matières : a . Couronnes mortuaires , les 100 kilogr . ,
200 ...
Fleurs artificielles et leurs parties , feuilles , boutons , inflorescences , pétales ,
tiges , fruits ; en tout ou en partie de tissus et de tissus à mailles , même en
combinaison avec d'autres matières : a . Couronnes mortuaires , les 100 kilogr . ,
200 ...
Sivu 43
Les tissus façonnés en dessins de fleurs , tiges , figures , arabesques et autres
ornements payent , outre la surtaxe fixée no 1 , une seconde surtaxe de 10 % du
droit le plus bas imposé au tissu écru . 3. Les tissus pourvus de dessins par le ...
Les tissus façonnés en dessins de fleurs , tiges , figures , arabesques et autres
ornements payent , outre la surtaxe fixée no 1 , une seconde surtaxe de 10 % du
droit le plus bas imposé au tissu écru . 3. Les tissus pourvus de dessins par le ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
accordé actuel Affaires années articles aura Autriche ayant beiden bois Bruxelles cents charge chemin colonies combinés commerce Commission communs compagnies compris compte conditions Conférence conformément Considérant contenant contractantes Convention cours d'autres déclaration délai demande dénommés dernier dispositions doit dollars donner douane effet également Envoyé extraordinaire établi Etats Etats-Unis étrangers extraordinaire et Ministre fabrication fils fines fixé forme général Gouvernement Grèce importés internationale jour jusqu'à kilogr kilogrammes l'article l'entrée l'Etat l'importation laine lieu livre Majesté marchandises matières ment mesures métaux mètre carré mines Ministre nationalité nombre note ouvrés paieront papier pays personnes pièce Pirée plénipotentiaire port Portugal pouces pourra première présente Président principale produits propose Puissances quantité question rapport régime règlements relative REMARQUE reste s'il sera Serbie seront service seulement soie sorte spécialement suite suivant sujet tarif teints territoires tion tissus total Traité trouve valeur verre vigueur vins yard carré