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Sivu 5
Si un Etat contractant en désire la mise en vigueur dans ses territoires ,
possessions ou colonies , situés hors de l'Europe , ou dans ses circonscriptions
consulaires judiciaires , il notifiera son intention à cet effet par un acte , qui sera
déposé ...
Si un Etat contractant en désire la mise en vigueur dans ses territoires ,
possessions ou colonies , situés hors de l'Europe , ou dans ses circonscriptions
consulaires judiciaires , il notifiera son intention à cet effet par un acte , qui sera
déposé ...
Sivu 230
1904 mise en vigueur le jer déc . 1904. ) ( 1 ) 75 marcs ( fr . 93.75 ) . (
Ordonnance du 25 oct . 1903 mise en vigueur le 1er fév . 1904. ) ( 2 ) 40 marcs (
so francs ) 3. Afrique allemande du SudOuest jusqu'au 220 degré latitude sud 4.
Afrique ...
1904 mise en vigueur le jer déc . 1904. ) ( 1 ) 75 marcs ( fr . 93.75 ) . (
Ordonnance du 25 oct . 1903 mise en vigueur le 1er fév . 1904. ) ( 2 ) 40 marcs (
so francs ) 3. Afrique allemande du SudOuest jusqu'au 220 degré latitude sud 4.
Afrique ...
Sivu 232
Cote d'Ivoire . 100 francs . 80 francs . ( Décret du 14 avril 1905 mis en vigueur le
22 avril 1905. ) ( 1 ) 80 francs . ( Décret du 14 avril 1905 mis en vigueur le 22 avril
1905. ) ( 2 ) 6. Dahomey Congo français et dépendances : 1. Gabon 15 francs .
Cote d'Ivoire . 100 francs . 80 francs . ( Décret du 14 avril 1905 mis en vigueur le
22 avril 1905. ) ( 1 ) 80 francs . ( Décret du 14 avril 1905 mis en vigueur le 22 avril
1905. ) ( 2 ) 6. Dahomey Congo français et dépendances : 1. Gabon 15 francs .
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Yleiset termit ja lausekkeet
accordé actuel Affaires années articles aura Autriche ayant beiden bois Bruxelles cents charge chemin colonies combinés commerce Commission communs compagnies compris compte conditions Conférence conformément Considérant contenant contractantes Convention cours d'autres déclaration délai demande dénommés dernier dispositions doit dollars donner douane effet également Envoyé extraordinaire établi Etats Etats-Unis étrangers extraordinaire et Ministre fabrication fils fines fixé forme général Gouvernement Grèce importés internationale jour jusqu'à kilogr kilogrammes l'article l'entrée l'Etat l'importation laine lieu livre Majesté marchandises matières ment mesures métaux mètre carré mines Ministre nationalité nombre note ouvrés paieront papier pays personnes pièce Pirée plénipotentiaire port Portugal pouces pourra première présente Président principale produits propose Puissances quantité question rapport régime règlements relative REMARQUE reste s'il sera Serbie seront service seulement soie sorte spécialement suite suivant sujet tarif teints territoires tion tissus total Traité trouve valeur verre vigueur vins yard carré