Mémorial de l'officier d'infanterie[...], Nide 2

Etukansi
Magimel, 1813 - 1002 sivua
 

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Sivu 900 - H existera des hôpitaux militaires ,' et où , par quelque circonstance que ce soit , la garnison n'offrirait point un assez grand nombre de chirurgiens pour desservir ces établissemens , l'ordonnateur de la division , ou même le commissaire des guerres chargé de la police...
Sivu 911 - L'une des copies du procès-verbal d'évasion sera transmise, dans les vingt-quatre heures de l'évasion , au commandant de gendarmerie du lieu où se trouve l'hôpital, pour faire rechercher l'évadé. 8. La seconde copie sera transmise , aussi dans les vingt-quatre heures de l'évasion , au tribunal chargé de prononcer sur la responsabilité de l'individu préposé à la garde du détenu évadé.
Sivu 747 - Dans les places de guerre, postes militaires, villes de garnison habituelle, et dans tous les lieux où passent les troupes, il sera fait par les officiers municipaux un recensement de tous les...
Sivu 911 - De la poursuite des préposés à la garde d'un détenu évadé de l'hôpital. 5. Conformément à la loi précitée du 4 vendémiaire an 6, toutes les fois qu'un sous-ofticier ou soldat détenu à un hôpital civil ou militaire se sera évadé , il sera rédigé de suite un procès-verbal de son évasion : le procèsverbal sera rédigé en double expédition , ou par la personne chargée en chef de la police dudit hôpital , ou , à sa diligence, par le commandant de la gendarmerie du lieu , ou...
Sivu 795 - Pour assurer ces délégations, il en sera dressé un état détaillé , soit sur le livret du corps , pour ce qui concerne les officiers et les soldats qui y sont attachés, soit sur les livrets individuels des officiers sans troupe et employés militaires.
Sivu 795 - ... laquelle elle devra être payée , des noms , pré<ioms et demeures des personnes autorisées à la toucher , et de celles qui devront leur être substituées en cas de mort ou de refus des personnes auxquelles ils ont fait la délégation.
Sivu 745 - Dans tous les cas où les troupes devront être logées chez l'habitant, les commissaires des guerres donneront avis aux municipalités du jour de leur arrivée et du temps de leur séjour, lorsqu'il sera fixé. Le commandant de la troupe préviendra d'ailleurs les commissaires des guerres , et informera les officiers municipaux du moment de leur arrivée, ainsi que de celui de leur départ. Ces officiers municipaux délivreront ensuite, sur la représentation...
Sivu 585 - ... dont toutes les parties , se trouvant dans la même division, seront administrées par le même conseil: ce livret, signé du conseil d'administration , sera coté et paraphé par le sous-inspecteur ayant la police du corps. Lorsqu'un détachement se séparera de son corps , à l'effet de passer dans une autre division, il lui sera délivré, avant son départ, un livret de solde, en tête duquel le conseil d'administration du corps inscrira et signera l'autorisation , en faveur dudit détachement,...
Sivu 911 - ... de veiller à sa garde devra, avant de le déposer dans ledit hôpital, requérir l'autorité militaire , s'il s'en trouve une dans le lieu , de lui donner un récépissé , et de prendre les précautions nécessaires pour prévenir l'évasion du détenu.
Sivu 814 - ... valeur des effets pris par l'ennemi, en se conformant au tarif qui doit faire suite au présent arrêté : dans tous les cas les indemnités ne pourront excéder le maximum des gratifications de campagne.

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