 De la poursuite des préposés à la garde d'un détenu évadé de l'hôpital. 5. Conformément à la loi précitée du 4 vendémiaire an 6, toutes les fois qu'un sous-ofticier ou soldat détenu à un hôpital civil ou militaire se sera évadé , il sera...  Mémorial de l'officier d'infanterie[...] - Sivu 871tekijä(t) Étienne Alexandre baron Bardin - 1813 - 1002 sivuaKoko teos - Tietoja tästä kirjasta
 | France - 1810 - 820 sivua
...détenu à un hôpital civil oii militaire se sera évadé, il sera rédigé de suite un procès- verbal de son évasion : le procèsverbal sera rédigé en...du lieu , ou par un officier de police judiciaire. 61 Ce procès- verbal relatera les circonstances de l'évasion du détenu : il indiquera s'il existait... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 sivua
...à un hôpital civil ou militaire se sera évadé, il sera rédigé , de suite, un procès- verbal de son évasion; le procès-verbal sera rédigé en...du lieu, ou par un officier de police judiciaire». (Art. 5.) «« Ce procès-verbal relatera les circonslances de l'évasion du délenu; il indiquera... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 sivua
...ordres. (Décret du 8 janvier 1810, art. 1er et 2.) Procès-verbal de l'évasion d'un militaire est rédigé en double expédition, ou par la personne...chargée en chef de la police dudit hôpital, ou , à son défaut , par le commandant de la gendarmerie du lieu, ou'par un officier de police judiciaire.... | |
 | France - 1836 - 476 sivua
...l'hôpital. 5 Conformément à la loi précitée du 4 vendémiaire an 6, toutes les fois qu'un sous officier ou soldat détenu à un hôpital civil ou militaire...expédition, ou par la personne chargée en chef de le police dudit hôpital, ou, à son défaut, par le commandant de la gendarmerie du lieu, ou par un... | |
 | France - 1839 - 570 sivua
...l'hôpital. 5. Conformément à la loi précitée du 4 vendémiaire an 6, toutes les fois qu'un sous-ofticier ou soldat détenu à un hôpital civil ou militaire...du lieu , ou par un officier de police judiciaire. G. Ce procès-verbal relatera les circonstances de l'évasion du détenu: il indiquera s'il existait... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - 1842 - 946 sivua
...les fols qu'un sous -officier ou soldat détenu & un hôpital civil ou militaire se sera évadé, tl sera rédigé de suite un procès-verbal de son évasion...expédition ou par la personne chargée en chef de la police dudlt hôpital, ou, à ton défaut , par le commandant de la gendarmerie du Heu, ou par un officier... | |
 | Ad. de Watteville - 1847 - 994 sivua
...les "fois qu'un sous-offleler ou soldat détenu a un hôpital civil on militaire se sera évadé, 11 sera rédigé de suite un procès-verbal de son évasion...chargée en chef de la police dudit hôpital, ou, à son défaut, par le commandant de la gendarmerie du lieu , ou par un officier de police judiciaire.... | |
 | France (1814-48, Restoration) - 1847 - 928 sivua
...toutes les fois qu'un sous-officier ou soldai détenu a un hôpital civil on militaire se sera évade. il sera rédigé de suite un procès-verbal de son...évasion : le procès-verbal sera rédigé en double espédition, ou par la personne chargée on chef de la pcto dudit hôpital, ou, à son défaut, par... | |
 | Du Mesgnil - 1847 - 564 sivua
...sous-officier ou soldat détenu à un hôpital civil ou militaire se sera évadé, il sera rédigé de suile un procès-verbal de son évasion : le procès-verbal sera rédigé en double expédition, ou parla personne chargée en chef de la police dudil hôpilal, ou, à sa diligence, par le commandant... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1852 - 712 sivua
...l'hôpital. 5. Conformément a la loi précitée du 4 vend, an 6, tontes les fois qu'un sons-officier ou soldat détenu à un hôpital civil ou militaire...chargée en chef de la police dudit hôpital, ou, à son défaut, pr le commandant de la gendarmerie du lieu , ou par un officier île police judiciaire.... | |
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