 L'une des copies du procès-verbal d'évasion sera transmise, dans les vingt-quatre heures de l'évasion , au commandant de gendarmerie du lieu où se trouve l'hôpital, pour faire rechercher l'évadé. 8. La seconde copie sera transmise , aussi dans...  Mémorial de l'officier d'infanterie[...] - Sivu 871tekijä(t) Étienne Alexandre baron Bardin - 1813 - 1002 sivuaKoko teos - Tietoja tästä kirjasta
 | France - 1810 - 820 sivua
...du détenu. 7- L'une des copies du procès-verbal d'évasion sera transmise, dans les vingt- quatre heures de l'évasion, au commandant de gendarmerie...trouve l'hôpital , pour faire rechercher l'évadé. H. La seconde copie sera transmise aussi , dans les vingt-quatre heures de l'évasion , au tribunal... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 sivua
...la gendarmerie du lieu où se trouve l'hôpital, pour faire rechercher l'évadé ». ( Art. 7.) « La seconde copie sera transmise aussi, dans les vingtquatre...sur la responsabilité de l'individu préposé à la garda du détenu évadé ». (Art. 8.) IV. « An vu du procès-verbal et en exécution de la loi du... | |
 | Honoré Hugues Berriat - 1812 - 860 sivua
...pour la sûreté du détenu. 7. Lune des copie» du procès-Verbal d'évasion sera transmise, dans les vingt-quatre heures de l'évasion , au commandant...sur la responsabilité de. l'individu préposé à ia garde du détenu évadé. 9. Au vu du procès- verbal 5 et en exécution de la loi du 4 vendémiaire... | |
 | France - 1836 - 476 sivua
...pour la sûreté du détenu. 7. L'une des copies du procès-verbal d'évasion sera transmise, dans les vingt-quatre heures de l'évasion , au commandant...l'individu préposé à la garde du détenu évadé. 9. Au vu du procès- verbal , et en exécution de la loi du 4 vendémiaire an fi, le directeur du jury,... | |
 | France - 1839 - 570 sivua
...pour la sûreté du détenu. 7. L'une des copies du procès-verbal d'évasion sera transmise, dans les vingt-quatre heures de l'évasion , au commandant...sera transmise, aussi dans les vingt-quatre heures <le l'évasion , au tribunal chargé de prononcer sur la responsabilité de l'individu préposé à... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - 1842 - 946 sivua
...l'évadé. > 5. Ce procès-verbal n'est autre que le rapport prescrit par le règlement de i83i. • S. La seconde copie sera transmise , aussi dans les vingt-quatre...heures de l'évasion , au tribunal chargé de prononcer ;ur la responsabilité de l'Individu préposé à la garde du détenu évadé. > 6. C'est-à-dire,... | |
 | France - 1843 - 748 sivua
...sera transmise, dans les vingt-quatre heures de l'évasion, au commandant de gendarmerie du li»'U où se trouve l'hôpital, pour faire rechercher l'évadé. 8. La seconde copie sera transmise aussi, dans Its vingt-quatre heures de l'évasion, au tribunal charge de prononcer sur la responsabilité de l'individu... | |
 | Ad. de Watteville - 1847 - 994 sivua
...pour la sûreté du détenu. 7. L'une des copies du procès-verbal d'évasion sera transmise, dans les vingt-quatre heures de l'évasion, au commandant de...prononcer sur la responsabilité de l'individu préposé a la garde du détenu évadé. ». Au vu du procès-verbal, et en exécution de la loi du 4 vendémiaire... | |
 | France (1814-48, Restoration) - 1847 - 928 sivua
...la sûreté du détenu. ». L'une des copies du procès-verbal d'évasion sera transmise, dans les vingt-quatre heures de l'évasion, au commandant de...heures de l'évasion, au tribunal chargé de prononcer snr la responsabilité de l'individn préposé il la garde du détenu évadé. 9. Au vu du procès-verbal,... | |
 | Du Mesgnil - 1847 - 564 sivua
...au commandant de gendarmerie du lien où se Irouve l'hôpital pour faire rechercher l'évadé. An. 8 .- « La seconde copie sera transmise aussi dans les vingt-quatre heures de l'évasion, au Iribunal chargé de prononcer sur la responsabilité de l'individu préposé à la partie du détenu... | |
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