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" Pour assurer ces délégations, il en sera dressé un état détaillé , soit sur le livret du corps , pour ce qui concerne les officiers et les soldats qui y sont attachés, soit sur les livrets individuels des officiers sans troupe et employés militaires. "
Mémorial de l'officier d'infanterie[...] - Sivu 795
tekijä(t) Étienne Alexandre baron Bardin - 1813 - 1002 sivua
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806 - 400 sivua
...leur-est accordé. 2. Pour assurer ces délégations , il en sera dressé un état détaillé , .«oit sur le livret du corps , pour ce qui concerne les...sont attachés , soit sur les livrets individuels des officien «ans troupe et employés militaires. 3. Les Inspecteurs aux revues , et à leur défaut les...

Législation militaire: ou, Recueil methodique et raisonné des lois ..., Nide 2

Honoré Hugues Berriat - 1812 - 860 sivua
...sera dressé un état détaille' , «bit sur le livret du corps, pour ce qui concerne les ofiiciers et les soldats qui y sont attachés, soit sur les livrets individuels des officiers sans troupes et employas militaires. 3. Les inspecteurs aux revues , rt à leur défaut li'S commissaires...

Bulletin des lois de l'Empire français: 4e série, Nide 3

France - 1804 - 676 sivua
...déléguer à leurs femmes, enfàns ou autres, tout ou partie du traitement qui leur est accordé. 2. Pour assurer ces délégations, il en sera dressé...des officiers sans troupe et employés militaires. . ' *' 1 3 • Les inspecteurs aux revues , et à leur défaut les cominissaires des guerres, seront...

Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative ...

Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - 926 sivua
...accordé. Pour assurer ces délégations, il en doit être dressé un état détaillé, soit sur le livre du corps, pour ce qui concerne les officiers et les soldats qui y sont attachés, soit sur les livres individuels des officiers sanstroupes et employés militaires. Les inspecteurs aux revues, et,...

Histoire de la Légion-d'honneur ...

Charles R. E. de Saint-Maurice - 1833 - 502 sivua
...déléguer à leurs femmes, enfans ou autres , tout ou partie du traitement qui leur est accordé. II. Pour assurer ces délégations , il en sera dressé...soit sur les livrets individuels des officiers sans troupes et employés militaires. Llir sur les livrets la mention ci-dessus, et de recevoir les déclarations...

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1836 - 714 sivua
...déléguer à leurs femmes , enfans ou autres, tout ou partie du traitement qui leur est accordé. 2. Pour assurer ces délégations, il en sera dressé...soit sur le livret du corps , pour ce qui concerne 1ns officiers et les soldats qui y sont attachés, soit sur les livrets individuels des .officiers...

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Nide 13

France - 1836 - 400 sivua
...montant, d'une manière détaillée, soit sur le livret des corps pour ce qui concerne les officiers qui y sont attachés, soit sur les livrets individuels des officiers sans troupes et employés militaires. 3. Les inspecteurs aux revues , et , à leur défaut, les commissaires...




  1. Oma kirjastoni
  2. Ohjeet
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