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" Nous avons aujourd'hui une loi admirable : c'est celle qui veut que le prince, établi pour faire exécuter les lois, prépose un officier dans chaque tribunal pour poursuivre en son nom tous les crimes; de sorte que la fonction des délateurs est inconnue... "
Organisation judiciaire et administrative de la France et de la Belgique ... - Sivu 26
tekijä(t) Émile Flourens - 1875 - 400 sivua
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De l'esprit des lois

Charles De Secondat Baron Montesquieu - 1777 - 616 sivua
...(£) , chofe que nous ne voyons point parmi nous. Nous avons aujourd'hui une loi admirable ; c'eft celle qui veut que le prince établi pour faire exécuter les lois , prépofe un officier dans chaque tribunal, (<i) Et dans bien d'autres cités. (b) Voyez dans. Tacite...

Oeuvres, Nide 1

Charles-Louis de Secondat de Montesquieu - 1772 - 614 sivua
...(/>) , chofe que nous ne voyons point parmi nous. Nous avons aujourd'hui une loi admirable ; ç'eft celle qui veut que le prince établi pour faire exécuter les lois , pré' pofe un officier dans chaque tribunal, ( « ) Et dans bien d'autres cités. (k) Voyez dans...

Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Nide 12

Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 sivua
...les citoyens : elle agit , et ils sont tranquilles. Nous avons, ajoute-t-il, une loi admirable, c'est celle qui veut que le prince, établi pour faire exécuter...crimes ; de sorte que la fonction des délateurs est méconnue parmi nous ; et si ce vengeur public était soupçonné d'abuser de son ministère , on l'obligerait...

Oeuvres de Montesquieu, Nide 1

Charles de Secondat baron de Montesquieu - 1788 - 594 sivua
...aujourd'hui un loi admirable; c'est celle qui veut que le prince , établi pour faire exécuter les loix , prépose un officier dans chaque tribunal, pour poursuivre,...la fonction des délateurs est inconnue parmi nous ; et , si ce vengeur public étoit soupçonné d'abuser de son ministère, on l'obligeroit de nommer...

Oeuvres, Nide 1

Charles-Louis de Secondat de Montesquieu - 1788 - 604 sivua
...aujourd'hui un loi admirable ; c'est celle qui veut que le prince , établi pour faire exécuter les loix , prépose un officier dans chaque tribunal , pour poursuivre...la fonction des délateurs est inconnue parmi nous ; et , si ce vengeur public étoit soupçonné d'abuser de ( i ) Et^dans bien d'autres cités. ( a...

De l'esprit des lois, Nide 1

Charles de Secondat baron de Montesquieu - 1803 - 416 sivua
...fortune (3), chose que nons ne voyons pas parmi nons. Nons avons aujourd'hui une loi admirable, c'est celle qui veut que le prince , .établi pour faire...officier dans chaque tribunal pour poursuivre en son nom (i) Qnod pater pnellœ abesset, locam injuria: ••se ratns. Tite-Live, décade I , liv. III. —...

(277 p.)

Charles-Louis de Secondat baron de Montesquieu - 1816 - 290 sivua
...fortune (3) , chose que nous ne voyons pas parmi nous. Nous avons aujourd'hui une loi admirable, c'est celle qui veut que le prince, établi pour faire exécuter...officier dans chaque tribunal pour poursuivre en son nom (t) Quod pater puellae abesset, locam înjimx esse ratus. Tîte-Live , décade I , liv. III. — (2)...

L'Esprit des lois

Charles de Secondat baron de Montesquieu - 1817 - 822 sivua
...Tacile , les récompenses accoidi'es a ce* délateurs. Nous avons aujourd'hui une loi admirable ; c'est celle qui veut que le prince, établi pour faire exécuter...la fonction des délateurs est inconnue parmi nous. Et si ce vengeur public était soupçonné d'abuser de son ministère, on l'obligerait de nommer son...

Esprit des lois

Charles de Secondat baron de Montesquieu - 1820 - 584 sivua
...fortune (2) , chose que nous ue voyons point parmi nous. Nous avons aujourd'hui une loi admirable ; c'est celle qui veut que le prince , établi pour faire...la fonction des délateurs est inconnue parmi nous; et, si ce vengeur public étoit soupconné d'abuser de son ministère, on l'obligeroit de nommer son...

L'Album, Nide 7

1823 - 580 sivua
..., une loi admiraïjlîe : c'est celle qui veut que le prince établi pour faire exécuter la loi , prépose un officier dans chaque tribunal pour poursuivre...son nom tous les crimes , de sorte que la fonction de délateur est inconnue parmi nous ». Le ministère public est, en effet , de toutes les magistratures...




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