 | Jean Marie Emmanuel Le Graverend - 1833 - 372 sivua
...janvir-r 1817 , et mon Traité do législation criminelle , lom. IV , chap. des Tribunaux maritimes. * «Le roi n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la Constitution et les lois particulières volées ta vérin de la Constitution même.» (Art. 78 de la Constitution belge.) 150... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 sivua
...à la jouissance usufruitière du monarque. (Macarel, Éléments de droit public, p. 79 et 80.) 78. Le roi n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la constitution et les lois particulières portées en vertu de la constitution même. fl*a d'autres pouvoirs. Les pouvoirs du... | |
 | Karl Salomo Zachariä - 1842 - 214 sivua
...pcrpéluclle des femmes et de leur descendance. * (Art. UO delà constitution.}] (tij [BELGIQUE. « Le roi n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la constilulion cl les lois particulières portées en vertu de la conslitulion niCmc. a (Ait. 78 de la... | |
 | R. Lepelletier de Saint-Remy - 1846 - 572 sivua
...les abus d'autorité et excès de pouvoir qui se commettent dans son administration. Art. 12l. — II n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la constitution et les lois particulières portées en vertu de la constitution. Art. 122. — A l'ouverture de chaque session... | |
 | Friedrich Wilhelm Schubert - 1850 - 440 sivua
...affectés à l'habitation du Roi Grand -Duc pendant son séjour dans le pays. Art. 45. Le Roi Grand -•Duc n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la Constitution et les lois particulières portées en vertu de la Constitution même. Art. 46. Aucun acte du Roi Grand-Duc ne... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1851 - 722 sivua
...seraient incalculables. XI. Ou nous a opposé l'art. 7<8 de la constitution : le Uni, porte cet article, n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la constitution et les lois particulières portées en vertu de la constitution même. Mais quelle est la portée de cet article?... | |
 | J. M. Havard - 1851 - 788 sivua
...charge, par la liste civile, du pourvoir à leur entretien et à leur ameublement. LXXVIII. Le roi »'u d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la Constitution et les lois particulières portées en vertu de la Constitution même. 122. N'a (Taittrci pouvoirs. Les pouvoirs... | |
 | 1854 - 540 sivua
...voilures qui se dirigent vers Juslcnville ; « Attendu qu'aux termes de l'arlicle 7cS de la conslilution , le roi n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la constitution cl les lois particulières portées en vertu de la constitution .même; u Attendu que le gouvernement,... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - 598 sivua
...que la loi prescrit. Art. 77. La loi fixe la liste civile pour la durée de chaque règne. Art. 78. Le roi n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la constitution et les lois particulières portées en vertu de la constitution même. Art. 79. A la mort du roi, les chambres... | |
 | M. P. J. Destriveaux - 1855 - 376 sivua
...4° De conférer les ordres militaires , en observant à cet égard ce que la loi prescrit (Art. 76). Le Roi n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la Constitution et les lois particulières portées en vertu de la Constitution même (Art. 78). Dans un gouvernement constitutionnel,... | |
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Le Roi n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la Constitution et les lois particulières portées en vertu de la Constitution même. 
