 | Francia - 1806 - 548 sivua
...vil]« ou à la campagne. Celles de la seconde espèce se nomment rurales. 688. Les servitudes sont on continues , ou discontinues. Les servitudes continues...continuel , sans avoir besoin du fait actuel de l'homme : telles sont les conduites d'eau , les égouts , les vues , et autres de cette espèce. Les servitudes... | |
 | France - 1807 - 506 sivua
...soient situés à la -ville ou à la campagne. Celles de la seconde espèce se nomment rurales. 688. Les servitudes sont ou continues, ou discontinues;...de cette espèce. Les servitudes discontinues sont cellesqui ontbesoin du fait actuel de l'homme pour être exercées : tels sont les droits de passage... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 sivua
...l'obliger à retenir cher lui , et à empêcher de couler chez nous, les eaux de son champ. ART. 688. « Les servitudes sont ou continues, » ou discontinues....» d'eau, les égouts, les vues et autres de cette es» pèce. » Les servitudes discontim1es sont celles qui ont • » besoin du fait actuel de l'homme,... | |
 | France statutes - 1807 - 656 sivua
...espèce se nomment, rurales. • Leg. i et a , ff. de servitutibus prœdiorum rusticorum. Article 688. Les servitudes sont ou continues ou discontinues....sont celles dont l'usage est ou peut être continuel snirs avoir besoin du fait actuel de l'homme r fels sont les conduites d'eau , les cg*outs , lus vues... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 sivua
...Code Civil , les conduites d'eau, les ¿goûts sont au nombre des servitudes appelées continues , dont l'usage est ou peut être continuel , sans avoir besoin du fait actuel de l'homme. Voyez Servitude. É HOUPER ( Droit forestier. ) Terme d'eaux et forêts , qui signifie couper la cime... | |
 | France, Jean Guillaume baron de Locré - 1814 - 608 sivua
...continues et des servitudes discontinues* ARTICLE 688. LES servitudes sont ou continues, ou discontinue). Les servitudes continues sont celles dont l'usage...de l'homme : tels sont, les conduites d'eau , les e'gouts, les Tues et autres de cette espèce. Les servitudes discontinues sont celles qui ont basoin... | |
 | France - 1822 - 802 sivua
...soient situes à la ville à la campagne. — Celtes de la» accoude espèce ье wrmnent rurales. tio8. Les servitudes sont ou continues , ou discontinues. — Les servitudes continues sont celles dwnt l'usage est ¡ч ui-iit être continuel sans avoir besom du fait actuel !,• i homme : tels sont... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 484 sivua
...la prohibition de bâtir , ou de bâtir au delà de telle hauteur. La servitude continue est celle dont l'usage est , ou peut être continuel , sans avoir besoin du fait actuel de l'homme : telles sont les conduites d'eau, les droits d'égoût, de vue, etc. , et toutes les servitudes négatives.... | |
 | Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1825 - 632 sivua
...influence assez marquée sur leur extinction par le non-usage. On appelle servitude continue celle dont l'usage est ou peut être continuel sans avoir besoin du fait de l'homme. Les conduites d'eau , les égouts, les vues, les droits d'appuyage, sont des servitudes... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 798 sivua
...situés à la ville ou à la campagne. ' Celles de la seconde espèce se nomment rurales. 688 4°- Toutes les servitudes sont , ou continues ou discontinues....de l'homme; Tels sont , les conduites d'eau , les e'gouts , les vues et autres de cette espèce. Les servitudes discontinues sont celles qui ont besoin... | |
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Les servitudes sont ou continues ou discontinues. Les servitudes continues sont celles dont l'usage est ou peut être continuel sans avoir besoin du fait actuel de l'homme ; tels sont les conduites d'eau, les égouts, les vues et autres de cette espèce.... 
