Pasicrisie belge, Nide 11800 |
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Sivu 43
... héritier institué par son père ; qu'il est égale- ment de principe qu'après dix ans d'absence sans nouyelles et sans que l'absent ait fait aucune dis- position , les héritiers présomptifs sont appelés à la jouissance provisoire de ses ...
... héritier institué par son père ; qu'il est égale- ment de principe qu'après dix ans d'absence sans nouyelles et sans que l'absent ait fait aucune dis- position , les héritiers présomptifs sont appelés à la jouissance provisoire de ses ...
Sivu 401
... héritiers institués dans son testament.- En l'an 8 , révo- cation de cette donation , attendu l'ingratitude et le ... héritiers ab intestat , à la charge par chacun d'eux de rap- porter ce qu'il pourrait avoir reçu du vivant de son ...
... héritiers institués dans son testament.- En l'an 8 , révo- cation de cette donation , attendu l'ingratitude et le ... héritiers ab intestat , à la charge par chacun d'eux de rap- porter ce qu'il pourrait avoir reçu du vivant de son ...
Sivu 602
... héritiers et re- présentans de ce dernier , fendant au recouvre- ment de cette créance ; -Qu'à la vérité lesdits ' héritiers avaient la double faculté d'accepter sa succession , ou sous bénéfice d'inventaire , ou purement et simplement ...
... héritiers et re- présentans de ce dernier , fendant au recouvre- ment de cette créance ; -Qu'à la vérité lesdits ' héritiers avaient la double faculté d'accepter sa succession , ou sous bénéfice d'inventaire , ou purement et simplement ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
11 brum 1re sect acte alimens Appel arrêt assignats Attendu autorisation bail billet Cass cassation cause clause Code civil Code de procédure condamne consentement conséquence Considérant contrat de mariage Cour d'appel Cour de cassation créanciers d'appel de Bruxelles dame débiteur déclare demande disposition divorce domicile donation douaire effet enfans époux femme flor formalités frim fruct germ héritiers hypothécaire hypothèque immeubles janv jugemens jugement du tribunal juill jurisprudence l'acquéreur l'acte l'art l'espèce l'héritier l'ordonn ladite lettre de change loi du 11 lois mainlevée mari ment mess mineur motifs notaire nullité obligation opposition ordonne paiement parens père pluv prair pré première instance preuve principe prononcé qu'ainsi question raison réméré rente viagère Répert rescision résulte s'agit saisie sens serait seul sieur somme stipulation subrogation succession testament testateur therm tiers tion titre Toullier Trib tribunal de commerce TRIBUNAL;-Considérant tuteur valable vendeur vente veuve