Pasicrisie belge, Nide 11800 |
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Sivu 354
... autre ligne , la succession est déférée , par << moitié aux ascendans survivans , et , pour l'au - propriété d'une maison et de tous ses effets mo- << tre moitié , aux parens les plus proches de << l'autre ligne , » ce n'est que dans le ...
... autre ligne , la succession est déférée , par << moitié aux ascendans survivans , et , pour l'au - propriété d'une maison et de tous ses effets mo- << tre moitié , aux parens les plus proches de << l'autre ligne , » ce n'est que dans le ...
Sivu 433
... autre époux puisse se prévaloir à l'appui de sa de- mande ( 1 ) . ( Falletti - C . Falletti . ) - ARRÊT . , - LA COUR ; Considérant que l'on ne peut considérer Falletti comme coupable d'injures en- vers sa femme , ensuite de ce qu'il a ...
... autre époux puisse se prévaloir à l'appui de sa de- mande ( 1 ) . ( Falletti - C . Falletti . ) - ARRÊT . , - LA COUR ; Considérant que l'on ne peut considérer Falletti comme coupable d'injures en- vers sa femme , ensuite de ce qu'il a ...
Sivu 608
... autre chef tout - à - fait dis- tinct du jugement attaqué.- En d'autres termes , celui qui a acquiescé à tous les chefs d'un jugement , ne peut être relevé de son ac- quiescement que relativement aux chefs sur lesquels porte l'appel de ...
... autre chef tout - à - fait dis- tinct du jugement attaqué.- En d'autres termes , celui qui a acquiescé à tous les chefs d'un jugement , ne peut être relevé de son ac- quiescement que relativement aux chefs sur lesquels porte l'appel de ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
11 brum 1re sect acte alimens Appel arrêt assignats Attendu autorisation bail billet Cass cassation cause clause Code civil Code de procédure condamne consentement conséquence Considérant contrat de mariage Cour d'appel Cour de cassation créanciers d'appel de Bruxelles dame débiteur déclare demande disposition divorce domicile donation douaire effet enfans époux femme flor formalités frim fruct germ héritiers hypothécaire hypothèque immeubles janv jugemens jugement du tribunal juill jurisprudence l'acquéreur l'acte l'art l'espèce l'héritier l'ordonn ladite lettre de change loi du 11 lois mainlevée mari ment mess mineur motifs notaire nullité obligation opposition ordonne paiement parens père pluv prair pré première instance preuve principe prononcé qu'ainsi question raison réméré rente viagère Répert rescision résulte s'agit saisie sens serait seul sieur somme stipulation subrogation succession testament testateur therm tiers tion titre Toullier Trib tribunal de commerce TRIBUNAL;-Considérant tuteur valable vendeur vente veuve