Pasicrisie belge, Nide 11800 |
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Sivu 192
... opposition formée sur Froidefond , et l'assigna en référé pour voir ordonner la main- levée de ses oppositions et le renvoi de la garni- son qu'il avait établie chez elle . Le 1er niv . , ordonnance de référé , qui « at- tendu qu'avant ...
... opposition formée sur Froidefond , et l'assigna en référé pour voir ordonner la main- levée de ses oppositions et le renvoi de la garni- son qu'il avait établie chez elle . Le 1er niv . , ordonnance de référé , qui « at- tendu qu'avant ...
Sivu 490
... opposition qu'il trou- vait à propos , et d'y assigner Roquemartine aux fins de son opposition , dans le délai de sa durée ; que l'opposition de Faucher contenant citation , ayant été signifiée dans les vingt - quatre heures du ...
... opposition qu'il trou- vait à propos , et d'y assigner Roquemartine aux fins de son opposition , dans le délai de sa durée ; que l'opposition de Faucher contenant citation , ayant été signifiée dans les vingt - quatre heures du ...
Sivu 595
... opposition au mariage de leur père ou beau - père ( 1 ) . ( Goethals - C . Goethals . ) Le sieur Goethals était près de se marier avec Pétronille Wanters . - Mais ses filles et ses gen- dres formèrent opposition à ce mariage . - Une fin ...
... opposition au mariage de leur père ou beau - père ( 1 ) . ( Goethals - C . Goethals . ) Le sieur Goethals était près de se marier avec Pétronille Wanters . - Mais ses filles et ses gen- dres formèrent opposition à ce mariage . - Une fin ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
11 brum 1re sect acte alimens Appel arrêt assignats Attendu autorisation bail billet Cass cassation cause clause Code civil Code de procédure condamne consentement conséquence Considérant contrat de mariage Cour d'appel Cour de cassation créanciers d'appel de Bruxelles dame débiteur déclare demande disposition divorce domicile donation douaire effet enfans époux femme flor formalités frim fruct germ héritiers hypothécaire hypothèque immeubles janv jugemens jugement du tribunal juill jurisprudence l'acquéreur l'acte l'art l'espèce l'héritier l'ordonn ladite lettre de change loi du 11 lois mainlevée mari ment mess mineur motifs notaire nullité obligation opposition ordonne paiement parens père pluv prair pré première instance preuve principe prononcé qu'ainsi question raison réméré rente viagère Répert rescision résulte s'agit saisie sens serait seul sieur somme stipulation subrogation succession testament testateur therm tiers tion titre Toullier Trib tribunal de commerce TRIBUNAL;-Considérant tuteur valable vendeur vente veuve